Y a-t-il des communautés métisses au Québec ? Une perspective juridique

Darren O'Toole 1Au Québec, on connaît l'existence des Métis dans l'Ouest canadien surtout à cause de la pendaison de Louis Riel le 16 novembre 1885.Pendant longtemps, les manuels d'histoire du Canada firent disparaître les Métis après leur révolte de mars 1885.Pourtant, les Métis n'ont jamais cessé de lutter pour leurs droits.Ils ont, par exemple, formé en 1928 l'Association des Métis d'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest et ont réussi à pousser le gouvernement de l'Alberta à mettre sur pied la Commission Ewing (1934)(1935)(1936), ce qui a mené à l'adoption de la Half-Breed Population Betterment Act en 1938.Cette loi a « réservé » des terres pour les Métis dont il était justement question dans l'arrêt Alberta (Affaires autochtones et développement du Nord) c. Cunningham (2011).Les Métis, les Indiens inscrits et non inscrits (en vertu de la Loi sur les Indiens) ont fondé ensemble le National Indian Council en 1961.Cependant, les trois groupes n'avaient pas les mêmes priorités et, en 1967, les Indiens inscrits formèrent la National Indian Brotherhood, qui deviendra en 1982 l'Assemblée des Premières Nations, tandis que les Métis et les Indiens non inscrits fondèrent ensemble le Congrès autochtone du Canada en 1971, qui lui-même se scindera en deux groupes en 1983 : le Ralliement national des Métis et le Congrès des Peuples autochtones.Harry Daniels, en tant que président du Congrès autochtone du Canada, jouera un rôle clé dans l'inclusion des Métis à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui « reconnaît et confirme » les « droits existantsancestraux ou issus de traités -des peuples autochtones du Canada ».C'est ce même Harry Daniels qui a lancé l'affaire Daniels en 1999 en demandant un jugement déclaratoire indiquant que « les Métis et les Indiens non inscrits sont des "Indiens" visés au paragraphe 91(24) » de la Loi constitutionnelle de 1867 (par.2).L'article 91 contient la liste des pouvoirs du Parlement fédéral ; le par.24 stipule « les Indiens et les terres réservées aux Indiens ».Il faut dire que la Cour suprême du Canada a déclaré, dans l'arrêt Re : Eskimo qui date de 1936, que les Inuits sont des « Indiens » aux fins du par.91(24).Les Métis étaient donc le seul peuple autochtone mentionné à l'art.35 que le Parlement fédéral refusait de reconnaître comme des « Indiens » aux fins du par.91(24).En avril 2016, la Cour suprême du Canada a répondu de façon positive à la requête de Daniels.À vrai dire, la Cour n'a pas décidé que les Métis étaient des « Indiens », mais plutôt que le « fait d'interpréter largement le mot "Indiens" figurant au par.91(24) et de lui attribuer le sens de "peuples autochtones" [à l'art.35] permet [tait]

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