Le bilan socio-économique contrasté de la dérégulation des services publics en France et en Allemagne
Bibliographic record
Abstract
Dans le contexte de la promotion et de l’intégration du marché intérieur européen initiées par l’Acte unique, un processus de dérégulation dans les services publics d’intérêt général a été engagé à l’aube des années 1990 au niveau communautaire en vue de favoriser l’émergence d’un grand marché des services à l’échelle européenne. Ce processus de dérégulation avait pour objet d’ouvrir à la concurrence les services d’intérêt général des pays membres qui, jusqu’alors, étaient généralement organisés en monopoles publics et constituaient pour ainsi dire des enclaves nationales échappant à la fois aux règles communes de la concurrence et, de surcroît, au droit commun du travail dans les pays membres. De ce fait même, les directives successives adoptées au niveau communautaire, puis transposées en droit national, ont non seulement modifié les modes de régulation économique, mais plus profondément encore les systèmes de régulation socioprofessionnelle et de gestion des ressources humaines de ce secteur, remettant ainsi en question les particularités sociales du service public qui s’étaient affirmées dans la plupart des Etats membres depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.Tel est l’objet du présent ouvrage qui étudie et compare, principalement à travers le cas de la France et de l’Allemagne qui sont au centre de l’analyse, mais aussi à partir d’autres exemples européens, tels que celui de l’Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Suède, les incidences de cette politique de dérégulation sur les relations collectives de travail et le management social des entreprises dans le secteur, désigné désormais sous le terme de services d’intérêt économique général (SIEG). Au-delà des singularités des expériences nationales qui ont marqué la structuration initiale, puis la transformation des anciens services publics, il ressort de l’analyse des effets que la dérégulation a induits dans le champ social un tableau d’ensemble très différencié, dans lequel coexistent des évolutions régressives en termes d’acquis sociaux statutaires, mais également de nouvelles formes d’organisation des rapports de travail. Les unes et les autres concourent à la modernisation économique et sociale de ce vaste ensemble qui, incluant des secteurs aussi essentiels que ceux de l’énergie, de la communication et des transports, sont d’une importance vitale pour la compétitivité des économies européennes.
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How this classification was reachedexpand
Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.002 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.000 | 0.000 |
| Science and technology studies | 0.000 | 0.001 |
| Scholarly communication | 0.000 | 0.001 |
| Open science | 0.001 | 0.000 |
| Research integrity | 0.001 | 0.001 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.005 | 0.003 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; both teacher heads agree on what is shown here.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".