Les ententes sur les répercussions et avantages et le consentement autochtone en matière de développement minier : le cas de l’entente Mecheshoo
Bibliographic record
Abstract
Au Canada, l'acceptabilité sociale des activités minières est devenue un élément central, aux yeux du public et des marchés financiers internationaux, afin d'évaluer la légitimité d'un projet. Ce changement au sein du secteur minier reflète la reconnaissance sur le plan international du droit des autochtones au consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Le consentement des autochtones s’impose de plus en plus comme un élément essentiel à la planification et à l'acceptation des projets d'extraction, forçant ainsi l'industrie minière à négocier des ententes avec les communautés autochtones. Ces ententes sur les répercussions et avantages (ERA) sont devenues un important mécanisme au Canada afin de minimiser l’incertitude juridique et politique entourant les projets miniers. Le présent travail cherche à savoir si, et le cas échéant dans quelles circonstances, ces ententes permettent l’expression d’un consentement autochtone qui soit préalable, libre et éclairé. Pour ce faire, nous nous penchons sur une ERA qui semble à première vue répondre aux attentes de la communauté autochtone concernée, soit l’entente Mecheshoo entre Diamants Stornoway (Canada) Inc., la Nation crie de Mistissini et le Grand Conseil des Cris. L’analyse du processus ayant mené à cette entente nous permet de conclure que les ERA peuvent effectivement répondre aux préoccupations autochtones et permettre l’expression du consentement, mais seulement dans des circonstances bien précises. En effet, le succès de l’entente Mecheshoo repose en majeure partie sur deux éléments : d’une part, le choix de l’entreprise minière d’adopter dès le départ une approche axée sur la conciliation et le dialogue avec les populations locales afin d’éviter les conflits; et ensuite la capacité institutionnelle et les ressources dont bénéficient les Cris de la Baie James. Comme l’affirme O’Faircheallaigh (2016), la clé du succès repose en grande partie sur la capacité institutionnelle et la cohésion politique des communautés autochtones, leur permettant non seulement d’établir un rapport de force avec les entreprises minières, mais aussi d’exprimer, le cas échéant, un consentement qui soit véritablement préalable, libre et éclairé.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.003 | 0.007 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.011 | 0.006 |
| Scholarly communication | 0.007 | 0.002 |
| Open science | 0.001 | 0.004 |
| Research integrity | 0.001 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.014 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".