Bibliographic record
Abstract
Dans la présente thèse de doctorat, l'auteur étudie la signification et le rôle du silence de l'accusé dans le cadre du procès pénal. Étant donné que l'accusé, en vertu de l'alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés, a le droit de ne pas témoigner à son procès, les tribunaux ont interdit l'utilisation en preuve de son défaut de témoigner, sauf lorsque ce défaut survient dans le cadre d'une défense d'alibi. Il n'est normalement pas autrement pertinent. Pourtant, le silence, selon les circonstances, n'est pas nécessairement dépourvu de signification, d'intérêt. L'auteur étudie les raisons d'être historiques et actuelles du droit au silence, l'interaction entre la portée du principe interdisant l'auto-incrimination et le droit au silence et, dans un dernier temps, la pertinence du silence à la lumière des règles régissant l'admissibilité de la preuve lors du procès pénal. La présente thèse de doctorat se divise en trois parties. La première partie consiste en une étude des raisons d'être du droit au silence dans les systèmes juridiques américain et canadien. La deuxième partie aborde plus spécifiquement, dans un premier temps, l'historique jurisprudentiel et la situation actuelle prévalant au Canada à l'égard de l'exercice du droit au silence par l'accusé et, dans un second temps, l'état du droit au Royaume-Uni à la suite de l'adoption de la Criminal Justice and Public Order Act 1994. La législation du Royaume-Uni permet d'avoir recours en preuve au défaut de témoigner de l'accusé lors de son procès. La troisième partie aborde l'évolution souhaitable du rôle du silence de l'accusé dans le cadre du procès pénal au Canada à la lumière des raisons d'être actuelles du droit au silence, de l'expérience du Royaume-Uni et des règles régissant l'admissibilité de la preuve lors du procès pénal.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.003 | 0.006 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.009 | 0.014 |
| Scholarly communication | 0.008 | 0.003 |
| Open science | 0.001 | 0.006 |
| Research integrity | 0.002 | 0.006 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.013 | 0.002 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".