La détermination de la peine dans le système de justice des mineurs : comprendre les dilemmes éthiques vécus par les acteurs judiciaires et leur résolution
Bibliographic record
Abstract
Depuis longtemps, la recherche en détermination de la peine tente de mieux comprendre les pratiques pénales dans le système de justice des mineurs. Peu d'études se penchent toutefois de manière spécifique sur les dossiers plus complexes et qui rendent la prise de décision des acteurs judiciaires plus difficile. Cette thèse s'intéresse à de tels dossiers. Elle vise à montrer qu'en justice des mineurs, la détermination de la peine peut devenir un véritable dilemme éthique à résoudre. Pour ce faire, des entretiens semi-dirigés ont été menés auprès d'un échantillon de 31 acteurs judiciaires québécois, au cours desquels ces derniers étaient invités à raconter une situation de dilemme éthique, au stade de la détermination de la peine, qu'ils avaient personnellement vécue dans un dossier particulier. Une analyse thématique des entretiens a ensuite été réalisée. Les résultats de la thèse sont présentés dans le cadre de trois articles empiriques. Le premier explore la nature des dilemmes éthiques vécus et leur contexte d'émergence. Trois situations menant à la formation de tels dilemmes sont dégagées. Malgré les spécificités propres à chacune d'entre elles, celles-ci ont toutes en commun le fait d'impliquer un dossier où la gravité de l'infraction commise commande une peine différente (moins sévère ou plus sévère) que ce que suggère la situation et les besoins d'intervention de l'adolescent contrevenant. Dans l'ensemble, le dilemme le plus couramment évoqué découle d'un conflit entre l'imposition d'une sanction juste et l'imposition d'une sanction utile pour l'adolescent (c.-à-d. cohérente avec ses besoins réels de réadaptation), et oppose la plupart du temps une peine de mise sous garde à une peine en collectivité. Le deuxième article examine la prise de décision des acteurs judiciaires, et plus précisément leur raisonnement. Les résultats montrent que ces derniers ne résolvent pas tous leur dilemme éthique de la même façon. Certains d'entre eux choisissent de privilégier la peine qui, à leurs yeux, répond le mieux à la situation et aux besoins d'intervention de l'adolescent (orientation corrective). D'autres choisissent de privilégier celle qui représente le mieux la gravité de l'infraction commise (orientation punitive). Enfin, quelques-uns parviennent à un compromis. Les résultats montrent également que les critères utilisés par les acteurs judiciaires pour justifier leur décision et la façon dont ils interprètent ces derniers varient considérablement selon l'orientation pénale favorisée (corrective, punitive ou compromis). Enfin, le dernier article de la thèse porte sur la place que les acteurs judiciaires accordent à l'opinion d'autres acteurs (collègues, patrons, autres intervenants) au moment de trancher leur dilemme éthique et sur l'effet structurant de ces points de vue extérieurs. Les résultats suggèrent que la résolution des dilemmes ne se fait pas de manière strictement individuelle; d'autres acteurs sont très souvent consultés. Leur opinion n'a toutefois pas systématiquement un effet structurant. Dans certains cas, elle est plutôt une source de validation qui permet à l'acteur judiciaire de se sentir bien par rapport à sa propre décision.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.014 | 0.029 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.003 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.014 | 0.017 |
| Scholarly communication | 0.012 | 0.005 |
| Open science | 0.002 | 0.005 |
| Research integrity | 0.002 | 0.005 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.010 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".