23. Coût et financement de l’éducation

La Commission Parent, sachant l’ampleur des réformes qu’elle propose, s’intéresse attentivement à la question du coût et du financement de l’éducation. L’État a la responsabilité première de mobiliser et d’allouer les ressources financières nécessaires à la mise en place d’un système d’enseignement accessible et de qualité. Avant de définir comment doit se réaliser le financement du système, la Commission établit certains principes directeurs en la matière. Il faut d’abord reconnaître l’éducation comme une véritable entreprise nationale : « Les bénéfices de l’éducation dépassent l’individu et la localité ; le progrès de l’enseignement sert principalement les intérêts généraux de la société, de sorte qu’on peut et qu’on doit désormais considérer l’éducation comme une entreprise nationale. » La société entière est responsable de l’éducation de chaque enfant. Cette conception rompt avec la pratique traditionnelle au Québec où l’éducation et son financement étaient perçus comme incombant d’abord à la responsabilité de la famille, de groupes privés comme l’Église et aux communautés locales par le moyen de l’impôt foncier perçu par les commissions scolaires. En définissant l’éducation comme une entreprise nationale et un véritable service public dont bénéficie toute la société, la Commission établit que le fardeau financier de l’éducation doit être pris en charge par toute la société, chacun contribuant à la mesure de ses moyens, comme pour les autres services publics. Ainsi, la Commission fait passer l’éducation du statut de bien privé et à la charge financière de ceux qui le désirent, au statut de bien public, à la charge de la collectivité. Cette conception confirme le rôle fondamental de l’État pour le financement de l’éducation. Comme les besoins seront considérables, un plan global de financement devra être élaboré. En deuxième lieu, la Commission soumet que le financement de l’éducation constitue un investissement et non une dépense, parce qu’elle « contribue à hausser la productivité du travail et à hausser le niveau de vie » et parce qu’elle devient un « important facteur de développement économique ». La technologie avancée requiert une main-d’œuvre qualifiée ; le progrès économique dépend directement du développement des connaissances scientifiques, de l’innovation technologique et de l’adaptation technique ; tout cela rend indispensable un rehaussement du niveau de formation de la population. La Commission se veut très claire quant aux enjeux du financement de l’éducation : « La croissance économique de l’avenir sera conditionnée par les investissements présentement consentis au secteur de l’enseignement. » Ces deux principes généraux renouvellent en profondeur la vision que la société québécoise a du financement de l’éducation.Comment, sur la base de ces principes, organiser le financement des divers ordres d’enseignement ? Pour l’enseignement élémentaire et secondaire public, il y a gratuité. Le financement proviendra de deux sources : l’impôt foncier prélevé par les commissions scolaires, mais selon des normes du ministère de l’Éducation pour rendre comparables et équitables tant le niveau de l’impôt requis que les dépenses et les services fournis aux élèves. À cet impôt foncier s’ajouteront des subventions gouvernementales statutaires et aussi régies par des normes. Les instituts pratiqueront aussi la gratuité scolaire. L’essentiel de leur financement sera assuré par des subventions gouvernementales. En contrepartie de son soutien financier, qui couvrira la très grande proportion des dépenses, l’État établira des plans de développement pour les instituts de même que des normes pour les différentes catégories de dépenses, dont la rémunération et les immobilisations. L’objectif est de réconcilier gratuité, accessibilité et qualité des études et utilisation équitable et optimale des ressources. Dans le cas des universités, et après un examen minutieux de la question, la Commission juge opportun de maintenir des frais de scolarité. Ceux-ci, avec des subventions gouvernementales statutaires considérablement augmentées, constitueront la base du financement des universités. Cependant, en contrepartie de l’augmentation très considérable de leurs subventions, les universités devront accepter des mesures d’encadrement : l’assujettissement des principales catégories de dépenses (traitements des personnels, dépenses de soutien direct à l’enseignement, immobilisations) à des normes gouvernementales et la mise au point de plans de développement du réseau universitaire. Il faut, en fait, que le Québec se dote d’une politique intégrée de l’enseignement supérieur balisant le partenariat entre les universités, le gouvernement et la société elle-même. Dans le cas des universités, le gouvernement devra aussi consentir un effort financier plus considérable pour assurer le développement de la recherche. Un Conseil provincial de la recherche agira comme organisme subventionnaire, mais verra aussi à faire un inventaire des activités de recherche et à encourager la collaboration entre chercheurs et la coordination de l’effort de recherche.

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