Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2017, n° 12, pp. 8-172

Allocutions d’accueil, Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de Droit de l’Universite Clermont Auvergne, Jean Claude PIERRU, President du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand et President du conseil departemental de l’acces au droit du Puy-de-Dome, Florence FABERON, Maitre de conferences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Universite Clermont Auvergne, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil departemental de l’acces au droit du Puy de-Dome ; Introduction. L’acces au(x) droit(s), une exigence citoyenne (?) De quelques propos introductifs – legerement – politiquement incorrects, Jean-Francois RIFFARD, Professeur de droit prive, CMH EA 4232, Universite Clermont Auvergne, Directeur de l’Institut des metiers de l’administration et de la justice ; Iere PARTIE - AMENAGER LES STRUCTURES DE L’ACCES AU DROIT ; A. FONDER ET DEVELOPPER L’ACCES AU DROIT ; 1. Fondements juridiques et accessibilite numerique ; Acces au droit : les fondements juridiques, Claire MARLIAC, Maitre de conferences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Universite Clermont Auvergne ; Pour une accessibilite numerique, Lamia EL BADAWI, Maitre de conferences en droit prive et en sciences criminelles, CMH EA 4232, Universite Clermont Auvergne ;  2. Acces au droit, droit international et europeen ; Le droit a l’assistance juridique en droit international public. Eloge d’un « droit vert », Florian AUMOND, Maitre de conferences en droit public, Universite de Poitiers, Centre d’etudes sur la cooperation juridique internationale CECOJI EA 7353 ; L’acces au droit de l’Union europeenne, Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de Droit, Maitre de conferences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Universite Clermont Auvergne ; Normes et politiques du Conseil de l’Europe en matiere d’acces au droit, Pierre-Henri PAULET, Docteur en droit public, chercheur associe au CMH EA 4232, Universite Clermont Auvergne ; B. REPONDRE AUX EXIGENCES DE L’ACCES AU DROIT : ELEMENTS INTERNATIONAUX ET EUROPEENS COMPARATIFS ; 1. Regards croises Bruxello-quebecois ; De l’acces apparent a l’acces reel a la justice au Quebec, Denis LEMIEUX, Professeur associe de droit public, Universite Laval (Quebec) et avocat-conseil au cabinet Tremblay, Bois, Mignault & Lemay de Quebec ; Le fantome du Palais de Justice de Bruxelles, Jacques FIERENS, Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur extraordinaire a l’Universite de Namur et a l’Universite de Liege, professeur a l'Universite Catholique de Louvain ; 2. Au-dela de l’acces au droit, le fonctionnement de la justice : justice quebecoise et justice francaise ; Dominique TURPIN, Professeur honoraire de droit public, Doyen honoraire de la Faculte de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, President honoraire de l’Universite d’Auvergne et chercheur associe CMH EA 4232, Universite Clermont Auvergne ; Suzanne HARDY-LEMIEUX, Juge Cour superieure du Quebec, Canada ; Pierre SENNES, Procureur de la Republique pres le tribunal de grande instance de Nantes et professeur associe de droit prive a l’Ecole de Droit de l’Universite Clermont Auvergne ; Maitre Henri ARSAC, Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand et professeur associe de droit prive, Universite Clermont Auvergne ;   IIe PARTIE - ANIMER LES ACTEURS DE L’ACCES AU DROIT ; A. TABLE RONDE – AFFIRMER L’ACTION DES PROFESSIONNELS DANS L’ACCES AU DROIT ET L’EXERCICE DE LA CITOYENNETE ; 1. L’acces du citoyen a la justice constitutionnelle, Michel CHARASSE, Membre du Conseil constitutionnel et ancien ministre ; 2. Les acteurs du ministere de la Justice ; Le service de l’acces au droit et a la justice et de l’aide aux victimes, Laurence CHAINTRON, Responsable du bureau de l’acces au droit du ministere de la Justice ; Le magistrat delegue a la politique associative et a l’acces au droit de la cour d’appel de Riom, Anne ROBERT, Conseiller a la cour d’appel de Riom ; Le conseil departemental de l’acces au droit, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil departemental de l’acces au droit du Puy-de-Dome ; 3. Le Defenseur des droits, Eva ORDINAIRE, Ancienne chargee de mission du Defenseur des droits ; 4. Le role des professions judiciaires ; Les avocats, Maitre Maud VIAN, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand, Maitre Catherine PERRAUDIN, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand ; Les huissiers, Maitre Anthony CHAPLAIS, President de la Chambre departementale des huissiers de justice du Puy-de-Dome ; Les notaires, Maitre Nicolas DUTOUR, Ancien president de la Chambre des notaires du Puy-de-Dome ; Les conciliateurs, Michel PINET, President des conciliateurs de justice d’Auvergne ;   5. Le role des services de l’Etat et des collectivites territoriales ; Les services de l’Etat, Christine BONNARD, Ancien sous-prefet d’Issoire, Alain BLETON, Directeur departemental de la cohesion sociale ; Le conseil departemental, Philippe BERNAZ, Directeur general de la solidarite et de l’action sociale du conseil departemental du Puy-de-Dome ; 6. Le role des associations ; L’association Victime Ecoute Conseil 63, Dominique PLUVINAGE, Ancienne juriste de l’association AVEC 63 ; L’ASM Omnisport, Benoit BERQUE, Vice-president de la section lutte de l’ASM Omnisports ; B. SOUTENIR LES PUBLICS VULNERABLES : ENTRE ACCES AU DROIT ET EXERCICE DE LA CITOYENNETE ; 1. Les jeunes, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil departemental de l’acces au droit du Puy-de-Dome ; 2. Les malentendus de l’acces des etrangers au droit, Vincent TCHEN, Professeur de droit public, Directeur adjoint du Centre universitaire rouennais d’etudes juridiques CUREJ EA 4703, Universite de Rouen ; 3. Les personnes defavorisees, Agnes ROCHE, Maitresse de conferences en sociologie, CMH EA 4232, Universite Clermont Auvergne ; 4. Les personnes handicapees. Le hand in cap revisite par la loi du 11 fevrier 2005, Alice RATIER, Doctorante en droit public ED 245, CMH EA 4232, Universite Clermont Auvergne ; Conclusions, L’acces au droit : d’objet a sujet, Xavier SOUVIGNET, Professeur de droit public, Centre de recherches juridiques CRJ EA 1965, Universite Grenoble Alpes

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