Le rôle de l'État au regard de l'acceptabilité sociale de grands projets à fort impact socio-environnemental : repères pour examiner les interventions du gouvernement du Québec

Dans le contexte actuel où se multiplient les contestations de grands projets à fort impact socio-environnemental au Québec (mines, énergie, transport, développement urbain, etc.), le rôle de l’État au regard de l’acceptabilité sociale de tels projets fait l’objet d’une attention relativement récente. La discussion à ce sujet demeure émergente et elle est encore peu balisée. Si l’acceptabilité sociale s’est imposée dans les différents argumentaires des acteurs (ONG, citoyens, entreprises, gouvernements), cette notion est rarement clairement définie et demeure mobilisée différemment selon les protagonistes et les problématiques. Quant aux interventions de l’État, leur influence sur la réponse du public est considérée à la pièce, sans perspective globale ni référence à une certaine conduite ou posture attendue de l’État dans la société. Cette situation complexifie le dialogue et génère parfois des tensions. Cette recherche vise à mieux comprendre et cerner le rôle de l’État au regard de l’acceptabilité sociale de grands projets et à proposer des balises permettant d’examiner en particulier l’action du gouvernement du Québec en la matière. Cette étude principalement descriptive et spéculative s’appuie sur une analyse qualitative critique de divers types d’écrits repérés dans les littératures afférentes à l’acceptabilité sociale, de même que sur une observation participante de la dynamique des débats récents au Québec entourant l’acceptabilité sociale de plusieurs grands projets. Pour mieux cerner la notion d’acceptabilité sociale, ses différentes acceptions et définitions ont été repérées et cartographiées, dégageant ainsi un ensemble de conceptions dominantes et un canevas d’analyse qui pourraient être utiles aux acteurs qui s’interrogent sur le sens à donner à cette notion. Pour comprendre les déterminants du phénomène d’acceptabilité sociale, une synthèse des différents facteurs pouvant influencer la réponse du public aux grands projets a été articulée autour de catégories générales qui ont émergé de notre analyse. À partir de cette synthèse, les interventions critiques de l’État au regard de leur impact potentiel sur la réponse du public ont ensuite été identifiées et classées en fonction des différentes phases clefs d’un grand projet en explicitant les facteurs d’influence mobilisés. Enfin, dans une perspective spéculative, un cadre global d’analyse de la posture et de la conduite de l’État en matière d’acceptabilité sociale a été proposé. Les résultats de cette recherche pourront vraisemblablement apporter une contribution aux débats en cours sur la notion d’acceptabilité sociale et sur l’action gouvernementale au regard de la prise de décision relative aux grands projets à fort impact socio-environnemental. Ils offrent des balises pour favoriser des discussions plus éclairées sur le rôle de l’État quant à l’acceptabilité sociale de tels projets. Nous souhaitons également qu’ils puissent contribuer à enrichir divers champs académiques interpelés par cette question complexe, en particulier ceux des sciences politiques, des sciences de l’environnement, de la géographie et des sciences de la gestion, plus spécifiquement, de la gestion de projets au regard de la responsabilité sociale de l’entreprise.
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\nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : acceptabilité sociale, acceptation sociale, mobilisation sociale, permis social d’opérer, conflit, controverse, gouvernement, gouvernance, État, rôle de l’État, espace public, grands projets, pouvoirs publics, environnement.

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