Bibliographic record
Abstract
« L’ubérisation du travail » désigne une nouvelle forme de travail située au carrefour du travail indépendant et du salariat. Les juges nationaux ont souvent été confrontés à cette question. Mais l’émergence des plateformes de services, telles qu’UBER, a ramené sur le devant de la scène juridique le débat sur les caractéristiques du salariat. Si le législateur semble passif, il n’en va pas de même du juge qui a été saisi dans de nombreux pays de différends portant sur la qualification de la relation de travail nouée par l’intermédiaire de la plateforme à l’origine de décisions qui seront analysées dans le cadre de cette publication. Certains juges ont décidé de faire évoluer les critères du salariat pour permettre à ces travailleurs ayant une certaine indépendance de bénéficier de la qualification de salarié. Il en va ainsi de la Cour Suprême californienne qui a révisé une jurisprudence pourtant ancienne et bien établie. D’autres juges, sans toucher aux critères classiques du salariat, n’ont pas hésité à faire entrer les travailleurs des plateformes dans la catégorie des salariés. La Cour de cassation française, mettant fin à une certaine hésitation des juges du fond, a jugé que la particularité de l’activité des travailleurs des plateformes ne suffisait pas pour écarter la qualification de salarié. Certains magistrats, sans reconnaître la qualité de salarié, ont toutefois accordé à ces travailleurs certains droits. Il en va ainsi des magistrats britanniques qui n’ont pas hésité à critiquer le montage contractuel imposé par UBER à ses chauffeurs pour leur faire artificiellement revêtir la qualification d’indépendants. Les juges canadiens ont également condamné l’attitude des plateformes qui profitent de leur position dominante pour imposer des clauses inéquitables, telles que les clauses compromissoires, visant à priver le travailleur d’accès à un juge. Il est rare à ce jour qu’un consensus prétorien existe dans tous les Etats. Ainsi en Espagne, aux Pays-Bas et en Suisse les réponses des juridictions divergent. D’autres juges, au Brésil ou en Italie, refusent de faire évoluer les critères traditionnels du salariat, ce qui aboutit à priver beaucoup de travailleurs ayant recours à ces plateformes de la protection du statut de salariés. Enfin, certains juges ne sont pas encore prononcés comme le juge Sud-Africain.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.002 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.000 | 0.000 |
| Science and technology studies | 0.000 | 0.001 |
| Scholarly communication | 0.000 | 0.001 |
| Open science | 0.000 | 0.000 |
| Research integrity | 0.000 | 0.001 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.002 | 0.002 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; both teacher heads agree on what is shown here.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".