Nouveau régime forestier et conditions de travail en sylviculture : retour vers le futur?
Bibliographic record
Abstract
En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités d’aménagement forestier. L’aménagement forestier comprend des activités commerciales et non commerciales. De 1986 à 2013, le gouvernement attribuait aux entreprises forestières des volumes de bois à long terme au moyen de « contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier » (CAAF). Ces entreprises avaient également la responsabilité d’assurer les travaux sylvicoles non commerciaux visant la régénération des peuplements forestiers. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, en vigueur depuis 2013, a transformé en profondeur l’organisation des activités dans ce secteur. Sur le plan des activités commerciales, l’octroi de CAAF est remplacé par des « garanties d’approvisionnement », lesquelles confèrent à leurs bénéficiaires un volume de bois de la forêt publique à des fins de transformation. Sur le plan des activités non commerciales, l’État assume désormais l’entière responsabilité de la planification et de la gestion des opérations, jadis confiée aux titulaires de CAAF. À partir de données empiriques, ce texte met en lumière la façon dont le régime forestier instauré en 2013 a permis l’émergence d’acteurs, exogènes au champ du droit du travail, dont les pratiques et les schémas d’action façonnent aujourd’hui les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières sylvicoles effectuant des tâches non mécanisées. Cette main-d’oeuvre effectue des opérations d’éducation de peuplement au moyen d’une scie débroussailleuse ainsi que du reboisement. Les acteurs identifiés interviennent dans la dynamique d’attribution et de supervision des contrats de travaux sylvicoles non commerciaux et jouent un rôle de contrôle et de surveillance des conditions de travail, laissant aux parties à la relation d’emploi un pouvoir limité. Précis En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier sur fond de crise sociale alors que plusieurs estimaient que l’exploitation de la forêt se faisait de façon erratique et sans égards aux écosystèmes et communautés s’y établissant. L’un des objectifs poursuivis par le nouveau régime forestier était notamment de mettre en place une gestion forestière assurant le développement du « potentiel économique, écologique et social des forêts ». Qu’en est-il toutefois des conditions de travail de la main-d’oeuvre assurant la régénération des peuplements forestiers? À partir de données empiriques, ce texte explore la façon dont la détermination des conditions de travail des ouvriers et des ouvrières sylvicoles dépend de l’intervention d’acteurs exogènes au champ du droit du travail.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.003 | 0.003 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.004 | 0.005 |
| Scholarly communication | 0.006 | 0.003 |
| Open science | 0.001 | 0.002 |
| Research integrity | 0.001 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.011 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".