Rapport du ministre des finances sur le Traite de Reciprocite avec les Etats Unis ; aussi, Le memoire de la Chambre de Commerce de St. Paul, Minnesota, et Rapport du Congres des E.U. sur le meme sujet.

Ces assertions, en ce qui regarde le soussigné ou le gouvernement canadien, sont complètement dénuées de fondement.La législation du Canada a toujours eu pour but évident la prospérité et le progrès du com- merce du pays, et si pour atteindre ce but, on a détourné le commerce des routes américaines vers celles du Canada, c'est une preuve de la sagesse des mesures qui ont été prises, mais cela n'établit pas qu'on ait eu unique- ment l'intention de nuire à d'autres nations.Prétendre que la politique de ce gouvernement a eu pour but avoué de faire tort à nos voisins est une imputation injurieuse à laquelle on devait peu s'attendre de la part d'un gouvernement dont la politique commerciale est elle-même si exclusivement nationale et restrictive.Néanmoins, on verra plus loin que la politique du Canada, en ce qui regarde l'établissement des droits et l'abolition des péages, offre un contraste frappant avec celle des Etats-Unis et de l'Etat de New-York, sous le rapport de la libéralité ; et s'il y a lieu de se plaindre d'infractions faites à l'esprit et, on peut le dire, à la lettre même du traité, c'est le Canada qui a droit de porter plainte.Les avantages réciproques dérivant de la mise en force du traité sont, toutefois, si évidents que le Canada n'a jamais cherché à y mettre entrave, et le comité de commerce semble avoir si bien apprécié les avantages qui peuvent en résulter pour les Etats-Unis, qu'il ne désire aucunement le voir annullé, mais bien lui voir prendre le plus de développement possible ; ce sentiment est général en Canada.Le soussigné regrette donc profondément que le comité de commerce ayant en vue un tel objet, ait rédigé son rapport et ses recom- mandations plutôt dans un esprit d'accusation et de plainte, que d'après une sage appréciation des avantages réciproques qui en sont résultés par le passé, et qui peuvent faire prévoir ceux qu'on pourra en retirer à l'avenir.Les arguments du comité semblent se réduire à ceci, que, en admettant que les deux pays y aient profité, le Canada a eu la plus large part du pro- fit, et qu'en conséquence les Etats-Unis ont droit à une compensation.On peut cependant prouver, d'accord avec les principes établis d'économie politique, que les résultats même consignés dans les tableaux du mouvement commercial établissent que le profit des Etats-Unis a été au moins égal à celui du Canada.Les conclusions du rapport tendant à une extension des relations com- merciales entre les Etats-Unis et le Canada, offrent au soussigné un motif de plus pour s'abstenir de toute critique inutile ; mais comme de nouvelles négociations n'auraient probablement aucun succès tant que l'une des par- ties se croira lésée dans ses intérêts, il pense qu'il vaut mieux simplement passer en revue le rapport du comité, et signaler, quand cela sera nécessaire, les erreurs de faits et les arguments vicieux qui s'y trouvent.Nulle part, dans son rapport, le comité n'accuse le Canada d'infraction à la lettre du traité.Le Canada ne porte point non plus de semblables accusations entre" les Etats-Unis.Ce fait est très-important, en ce qu'il permet aux deux parties de juger des effets du traité, et limite la discussion à des questions qui intéressent les relations commerciales des deux pays, sans attaquer la bonne foi de l'un ni de l'autre.Cependant le comité accuse le Canada d'avoir violé l'esprit et le but du traité, en augmentant les droits sur les articles fabriqués, en changeant le mode de perceptions de ces droits, cl en abolissant les péages sur les canaux du St. Laurent et sur le fleuve.Le soussigné se propose de faire voir, en examinanl avec soin le rapport du comité, que ces accusations sont dénuées de fondement et ne sauraient motiver aucune plainte de la part des Etats-Unis.C'est peut-être ici le lieu de régler de suite la question de savoir si le Gouvernement du Canada a le droit d'établir, sur les articles de manufacture, tels droits qu'il peut juger convenables.• L'esprit -et le but d'un traité ne peuvent s'appliquer qu'à la manière de traiter les sujets qu'ils embrassent, ou qui se trouvent nécessairement affectes par ce traité.Le traité ne mentionne aucunement les articles de fabrication, mais se borne expressément aux articles du crû et de la prove- nance des deux pays (voir la cédule ci-jointe).C'est donc une prétention sans fondement de prétendre que l'esprit ou le but du traité puisse être violé par la politique de l'un ou l'autre pays relativement aux articles qui n'y sont pas énumérés.L'esprit du traité a cependant été violé par les Etats-Unis lorsqu'ils ont imposé de forts honoraires consulaires dans les cas de preuve d'origine, honoraires équivalents à un impôt, et qui, après deux ans de négociations, ont enfin été abolis par acte du Congrès.Comme preuve que les Etats-Unis n'ont jamais eu l'intention d'étendre la latitude des termes formels du traité, il est bon de mentionner ici qu'à l'article u bois de construction et merrain," ils ont assujéti aux droits toutes les planches et madriers qui étaient en tout ou en partie équarris, sciés ou embouvetés, donnant ainsi le sens le plus restreint aux mots " manufacturé en tout ou en partie."Pour compléter l'idée que le gouvernement américain se fait de l'esprit et du but du traité, disons encore que la farine faite en Canada avec le blé américain est sujette aux droits, bien que la farine du Canada en soit exempte.De même les bois de construction fabriqués en Canada de billots américains, sont sujets aux droits aux Etats-Unis ; dans ces cas, particulièrement pour les deux derniers, on peut bien se demander si la décision des Etats peut s'accorder avec l'esprit et même la lettre du traité ; elle n'est certainement pas conforme à l'allégation du rapport, qu'il existait une convention tacite que les effets du traité en devaient dépasser la lettre.ïl est presqu'inutile de discuter une assertion aussi parfaitement dénuée de fondement que celle par laquelle on prétend que les articles de fabrication sont compris dans le traité.En admettant qu'il en fût ainsi, cette obligation doit être réciproque, et si le Canada n'avait pas la faculté d'augmenter ses droits, les Etats-Unis devaient se trouver dans la même position.Leurs besoins ont produit une augmentation énorme dans leur tarif de douanes, dont le Canada ne prétend pas avoir droit de se plaindre ; pourquoi alors se plaignent-ils de ce qui a été jugé nécessaire ici ?Ils auraient peut-être quelque raison plausible à donner si le Canada avait établi des droits différentiels sur les produits des fabriques américaines ; mais il n'en est pas ainsi, ses droits sont les mêmes pour les marchandises de la Grande-Bretagne et pour celles des Etats-Unis.Le comité de commerce a divisé son'rapport en plusieurs chapitres : il est bon de suivre cette division dans les remarques que nous aurons à faire.Sous le titre : traits caractéristiques des Nations du Nord, et 'principe nécessaire de notre politique, on lit : " on trouvera dans les principes u élémentaires de la morale et de la justice, des guides certains dans " l'application de l'économie politique à notre prospérité, ces principes " étant les seuls vrais pour les grandes comme pour les petites transactions, Ci dans tous les temps et dans tous les pays.Ils impliquent la liberté pour " nous-mêmes, et les règles de fraternité et d'égalité qui nous enjoignent " de traiter nos voisins comme nous-mêmes.Nous ne pouvons avoir " confiance dans aucune autre politique."Il est satisfaisant d'apprendre que le comité cherche à propager des vues aussi libérales.Considérant le vaste champ ouvert aux Etats-Unis pour l'application des vrais principes d'économie politique, on a lieu d'espérer que les idées du comité recevront l'approbation du peuple américain, dont la politique a été jusqu'à présent considérée comme exclusive et strictement nationale.La politique des Etats-Unis protectrice de l'industrie nationale, et la prospérité apparente qu'on lui attribue, à tort ou à raison, ont fait bien des adeptes en Canada.Il est surprenant qu'un pays où la politique commerciale a pour base un système de protection, se trouve tellement offensé d'une application partielle et sur une petite échelle de ses propres doctrines.De deux choses, l'une : ou le comité de commerce n'a aucune confiance dans la politique américaine, ou il s'oppose à ce que le Canada devienne une grande et importante nation en adoptant les mêmes principes.Le soussigné tient à établir solidement, que la politique du Canada, autant qu'il a été en son pouvoir de la diriger, n'a eu d'autres bases que les principes du libre échange un peu modifiés pour les besoins du pays ; en discutant cette question avec le comité de commerce, et se plaçant au point de yue protectioniste des Etats-Unis, comme il sera nécessaire de le faire voir tout-à-l'heure, il est bon de démontrer que leur système de libre échange avec le Canada implique dans leurs idées un système d'exclusion envers la Grande-Bretagne, et le reste du monde commercial.Aux pages 6 et 7 du rapport, on trouve, à l'appui des sentiments les plus libéraux, des citations empruntées aux hommes d'état les plus éminents des Etats-Unis, en faveur d'une " juste réciprocité et d'une concurrence loyale " avec les provinces anglaises.Mais le soussigné regrette d'être obligé d'avoir à faire observer que ces sentiments libéraux n'ont point guidé la politique des Etats-Unis.Le Canada permet le libre enregistrement des vaisseaux étrangers-les Etats-Unis ne le font pas.Longtemps le Canada a tenté, mais sans succès, de laisser les grands lacs libres aux vaisseaux des deux pays destinés au service des côtes.Le Canada permet aux embarcations américaines de traverser tout son réseau de canaux jusqu'à l'océan sans aucune espèce de péages ou de droits ; mais aucune embarcation canadienne ne peut, même en acquittant les péages, entrer dans un canal américain.La stipulation suivante de l'article IV du traité de réciprocité est restée lettre morte, savoir : " que le " gouvernement des Eta

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