Les droits d'auteur des pigistes s'étendent-ils aux cd-roms et aux banques de données accessibles sur internet? Commentaires des arrêts Robertson et Tasini
Bibliographic record
Abstract
En 2001, à quelques mois d'intervalle, la Ontario Superior Court of Justice1 et la Cour suprême des États-Unis ont eu à se prononcer sur une question juridique fort semblable, à savoir si les droits d'auteur des pigistes qui écrivent des textes pour le compte de journaux ou de revues englobent aussi leurs contributions qui se retrouvent maintenant sur des disques compacts ou des banques de données accessibles sur le réseau internet. Elles sont arrivées à des conclusions semblables, mais pour des motifs différents.\nCette question avait traditionnellement suscité très peu d'intérêt. On devine que c'est l'explosion des moyens technologiques de communication qui a changé rapidement la situation, en quelques décennies tout au plus. Il est vrai que, dès le milieu du vingtième siècle, les journaux transféraient le texte de leur édition quotidienne ou hebdomadaire sur microfilm, et éventuellement sur microfiche, mais ce mode de diffusion intéressait essentiellement les chercheurs, et non le grand public. Ce n'est vraiment qu'à partir des années '70 que cet ordre des choses a subi des bouleversements. Les journalistes n'avaient donc pas eu traditionnellement à se préoccuper de ce qui arriverait de leurs textes, étant donné qu'il n'y avait pas de « marché secondaire » pour leurs écrits. Les choses sont bien différentes aujourd'hui: plusieurs compagnies exploitent des services dits « en ligne », i.e. qu'elles offrent à leurs abonnés des répertoires contenant le texte de centaines de journaux ou revues, s'étendant sur une période de plusieurs décennies. L'internaute peut utiliser maintenant des moteurs de recherche qui scrutent des banques de données contenant plus d'un million de documents à l'aide d'un mot-clé, qu'il s'agisse d'un nom propre, un concept, une date, etc, et a un accès presque instantané à l'information recherchée.\nNotre propos est d'étudier les deux décisions les plus récentes sur ce sujet. Nous allons exposer ensemble les faits pertinents des décisions Robertson2 et Tasini3, car ils sont très semblables. Il en ira de même pour les questions juridiques à trancher, car les concepts pertinents dans la loi canadienne4 et américaine5 sur le droit d'auteur ont beaucoup en commun. Nous voulons ensuite évidemment scruter à la loupe les motifs qui supportent chaque décision, car ils sont différents à bien des égards. Enfin, nous nous interrogerons sur les impacts juridiques et économiques des arrêts, qui sont loin d'avoir mis un point final à ce litige.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.000 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.001 | 0.001 |
| Scholarly communication | 0.005 | 0.009 |
| Open science | 0.001 | 0.001 |
| Research integrity | 0.000 | 0.001 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.037 | 0.002 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; both teacher heads agree on what is shown here.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".