Décès indemnisés à la suite d’une lésion professionnelle : comparaison entre le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique, 1997-2003

Au moment de réaliser cette étude, il n’existait aucune étude comparant les risques de décès au travail entre le Québec et l’une ou l’autre des provinces ou territoires canadiens. Depuis, une étude a été publiée en décembre 2006, mais celle-ci ne présente pas des indicateurs de risque comparables entre les provinces. La rareté de ces études ne résulte pas d’un manque d’intérêt, mais plutôt des difficultés méthodologiques à produire des indicateurs provinciaux comparables. C’est à la demande de la direction de la prévention-inspection de la CSST que cette étude comparative, entre les provinces, a été réalisée. Elle a pour objectif de comparer la situation d’ensemble des décès liés au travail de trois provinces canadiennes et de produire, si possible, des indicateurs comparables de risque de décès liés au travail. En raison de ses aspects novateurs, cette étude est exploratoire. La principale difficulté réside dans le fait que la couverture des régimes provinciaux n’est pas la même et qu’elle varie, entre autres, selon le secteur d’activité économique, le type d’entreprises et la catégorie de travailleurs. Pour réduire l’ampleur de la tâche, l’étude a été limitée à trois provinces : Québec, Ontario et Colombie-Britannique, celles qui comptent le plus de travailleurs. De plus, afin de réduire les difficultés liées au calcul de taux d’incidence comparables, ceux-ci n’ont été calculés que pour les décès subséquents à un trauma de huit secteurs d’activité économique : 1) mines, carrières et puits de pétrole, 2) première transformation des métaux, 3) forêt, 4) scieries, 5) fabrication de machines, 6) transport routier, 7) construction ainsi que 8) communications et autres services publics. Il s’agit des secteurs ayant connu les nombres ou les fréquences de décès indemnisés les plus élevés au Québec. Il est fort probable que la pêche et l’agriculture, deux secteurs qui n’ont pas été retenus pour des raisons méthodologiques, soient des secteurs où les risques de décès sont élevés. Les données sur les décès indemnisés proviennent de l’association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC). Il s’agit des cas acceptés et indemnisés par les commissions provinciales. Les données de l’ACATC ne couvrent pas tous les décès causés par le travail, une partie de la main-d’œuvre n’étant pas couverte, en particulier une partie des travailleurs autonomes. Une étude de l’IRSST avait mis en lumière que, sur douze décès survenus en 1994 dans le secteur de la forêt, il n’y en avait que cinq qui apparaissaient dans les fichiers de la CSST. Les données du recensement de 2001, de Statistique Canada, sont utilisées pour estimer les effectifs de la main-d’œuvre. Au Québec, le nombre de décès indemnisés, suite à un trauma, a évolué en dents de scie de 1997 à 2003 pour ensuite augmenter jusqu’en 2005, atteignant un nombre semblable à celui de 1997. Toutefois, depuis 2001 c’est au Québec que le nombre de décès indemnisés suite à un trauma est le moins élevé et en Ontario où il est le plus élevé. Par ailleurs, depuis 2003, les situations québécoise et ontarienne, avec environ 40% des décès suite à un trauma et 60% suite à une maladie, sont pratiquement l’inverse de celle qui existe en Colombie-Britannique. Les décès liés au travail, par trauma ou maladie, touchent beaucoup plus les hommes que les femmes, et ce, dans les trois provinces à l’étude. Par ailleurs, en ce qui concerne les décès suite à un trauma, dans plus de trois cas sur quatre le travailleur est âgé de moins de 55 ans au moment du décès; pour les décès par maladie, c’est l’inverse qui est constaté. Au Québec et en Ontario, les accidents de transport représentent près du tiers des décès par trauma. Ils comptent pour plus de la moitié de ce type de décès en Colombie-Britannique. Les accidents de transport constituent, et de loin, le genre d’accident qui occasionne le plus de décès. Ils sont suivis par les chutes qui sont deux fois plus importantes en Ontario qu’au Québec ou en Colombie-Britannique. Au Québec, c’est le genre d’accident « coincé ou écrasé par de l’équipement ou des objets », plutôt que les chutes, qui occupe le deuxième rang pour les décès par trauma. Ce genre d’accident se classe au quatrième rang en Ontario et en Colombie-Britannique. L’ensemble des maladies liées à l’amiante (cancer du poumon, mésothéliome, amiantose, maladie pulmonaire), représente plus de la moitié des décès indemnisés suite à une maladie causée par le travail dans chacune des trois provinces à l’étude. C’est au Québec que la proportion est la plus élevée. Parmi les huit secteurs à l’étude, ceux qui comptent la plus grande proportion des décès indemnisés suite à une maladie liée au travail sont la construction, les mines et la première transformation des métaux. Ils regroupent, à eux seuls, environ la moitié des cas dans chacune des trois provinces. C’est toutefois au Québec que ces trois secteurs d’activité économique regroupent la plus grande proportion des décès indemnisés suite à une maladie. Au Québec, parmi les huit secteurs d’activité économique à l’étude, les risques de décès suite à un trauma lié au travail sont les plus élevés en forêt, dans les mines et carrières, dans les scieries, le transport routier et la construction. Concernant les autres provinces, ce sont aussi ces secteurs d’activité économique qui connaissent les plus grands risques de décès, mais pas dans le même ordre de taux d’incidence qu’au Québec. Parmi les huit secteurs d’activité économique à l’étude, le Québec en compte cinq où les risques de décès suite à un trauma sont inférieurs à ceux des deux autres provinces : mines et carrières, forêt, première transformation des métaux, construction et le transport routier. Le Québec a un taux d’incidence égal ou inférieur aux deux autres provinces pour le secteur des communications et autres services publics. Concernant les deux autres secteurs, le Québec a des taux d’incidence supérieurs aux deux autres provinces; il s’agit des scieries et de la fabrication de machines. Il ressort que globalement, pour les huit secteurs d’activité économique à l’étude, les risques de décès par trauma pour les travailleurs du Québec sont inférieurs à ceux de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique. En conclusion, les risques de décès accidentels indemnisés au Québec sont inférieurs à ceux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique pour la majorité des huit secteurs d’activité économique analysés. Nous n’avons toutefois pas d’information sur les facteurs qui peuvent expliquer ces écarts. Ils peuvent résulter, entre autres, de différences dans l’organisation du travail, dans la gestion de la prévention, dans l’environnement de travail, dans les méthodes de travail, dans les processus de production, dans la protection des travailleurs, dans la sécurité et la salubrité des produits, véhicules, machines, équipements ou outils utilisés, etc. Des études plus approfondies, études terrains ou études de cas, pourraient apporter un éclairage sur les facteurs en cause. Abstract At the time of this study, no study existed comparing the risks of work-related fatalities in Québec and in any of the Canadian provinces or territories. Since then, a study was published in December 2006 but it does not present comparable risk indicators for the provinces. The rarity of these studies is not due to a lack of interest, but rather to the methodological difficulties in producing comparable provincial indicators. A request from the CSST’s prevention-inspection division led to this comparative study of the provinces. Its goal was to compare the overall situation of work-related fatalities in three Canadian provinces, and to produce, if possible, comparable risk indicators for work-related fatalities. Because of these original aspects, this study is exploratory. The main difficulty lies in the fact that the coverage of the provincial programs is not the same, and that it varies, among other things, by economic activity sector, the type of company, and the category of worker. To reduce the scope of the task, the study was limited to three provinces: Québec, Ontario and British Columbia, namely the ones with the most workers. Also, in order to reduce the difficulties involved in calculating comparable incidence rates, the rates were calculated only for trauma fatalities in eight economic activity sectors: 1) mining, quarrying and oil well industries, 2) primary metal industries, 3) the logging industry, 4) sawmills, 5) machinery industries, 6) road transport, 7) construction, and 8) communications and other utility industries. These are the Québec sectors that have had the highest number or frequency of compensated work-related fatalities. It is highly likely that fishing and agriculture, two sectors that were not retained for methodological reasons, are sectors with a high fatality risk. The data on compensated work-related fatalities come from the Association of Workers’ Compensation Boards of Canada (AWCBC). They are the cases accepted and compensated by the provincial workers’ compensation boards. The AWCBC data do not cover all work-related fatalities, since some of the workforce was not covered, particularly some self-employed workers. An IRSST study had revealed that only five of the twelve deaths that occurred in 1994 in the logging industry sector appeared in the CSST files. The data from the Statistics Canada 2001 census are used to estimate the workforce. In Québec, the number of compensated work-related trauma fatalities fluctuated from 1997 to 2003, then increased until 2005, reaching a number similar to that in 1997. However, since 2001, the number of compensated work-related trauma fatalities has been the lowest in Québec, and the highest in Ontario. Furthermore, since 2003, the Québec and Ontario situations, with approximately 40% trauma fatalities and 60% disease fatalities, are practically the opposite of the situation in British Columbia. Work-related trauma or disease fatalities involv

Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.