L'admission des confessions et le risque d'erreur judiciaire : toute vérité est-elle bonne à dire ?
Bibliographic record
Abstract
L'étude de notre common Law révèle que les tribunaux canadiens et anglais ont\nconstamment été appelés à décider de l'admissibilité d'éléments de preuve impliquant la\nparticipation de l'accusé à la détermination de sa culpabilité. Qu'il s'agisse des\nconfessions obtenues auprès d'un suspect lors de l'interrogatoire policier, ou du\ntémoignage rendu par un accusé dans le cours du processus judiciaire (par exemple lors\ndu procès d'un complice ou d'un premier procès dont le verdict a été annulé par la cour\nd'appel), on constate que l'État a régulièrement tenté de prouver la culpabilité d'un\naccusé par le biais de ses propres aveux. On tente généralement de justifier le recours à\ncette méthode d'obtention de la preuve en invoquant que les aveux faits par un accusé\nsont de loin la meilleure preuve de sa culpabilité et donc, qu'ils aident le juge des faits à\ndécouvrir la vérité. Il appert toutefois qu'au fil des années, l'État a souvent abusé de ce\npouvoir et que des condamnations ainsi obtenues l'ont parfois été au mépris des droits\ndes accusés, notamment le droit à un procès juste et équitable et le droit encore plus\nfondamental de ne pas être contraint à fournir contre sa volonté une preuve de nature à\nétablir sa culpabilité dans son propre procès. De plus, les nombreuses erreurs judiciaires\nmises à jour au cours de dernières années au Canada démontrent clairement que des\nverdicts de culpabilité ont aussi été erronément prononcés contre des accusés sur la foi\nde confessions qui se sont révélées plus tard être fausses. Pour cette raison, il apparaît\nimportant de déterminer si ce moyen de preuve est toujours légitime aujourd'hui, en\nregard de deux des grandes théories du droit pénal: la «théorie de la gestion des\nrisques» et la «théorie de la justice» ou de l'équité du procès. De façon plus générale,\ncette étude cherche à répondre à la question suivante: en droit criminel canadien, la fin\n(recherche de la Vérité) justifie-t-elle tous les moyens employés pour la découvrir?
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.011 | 0.086 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.001 |
| Bibliometrics | 0.003 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.011 | 0.020 |
| Scholarly communication | 0.018 | 0.009 |
| Open science | 0.002 | 0.010 |
| Research integrity | 0.010 | 0.016 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.024 | 0.003 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".