La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes

La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de\nla justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes\net du public d'accéder aux audiences des tribunaux, celui de rendre compte de ce qui s'y passe et\nde critiquer les décisions judiciaires et la magistrature elle-même, et ceux, corrélatifs et opposés,\ndes magistrats de tenir des audiences in camera, d'émettre des ordonnances de non-publication et,\nle cas échéant, de condamner pour outrage au tribunal. Plus récemment, la question de la\nprotection des sources journalistiques est devenue un nouvel enjeu autour duquel se heurte la\nconstellation du droit et celle de l'information.\nNotre thèse s'inspire d'une approche matérialiste des rapports du droit et de la société. La\nvision matérialiste, dont la pensée maxienne a pu représenter une composante - sans parler des\navatars de cette pensée qu'ont constitué les diverses écoles marxistes -, pose la nécessité d'une\nconfrontation synchronique et diachronique du monde du droit et de celui de l'information dans\ntoutes les dimensions et surfaces de leur interaction - d'où l'utilisation du terme de paradigme\npour désigner les deux constellations.\nCette exigence fondamentale dicte, pour l'essentiel, la forme et les dimensions qu'a pris\ncette thèse.\nEn effet, notre travail se divise en deux Parties. La Première Partie expose le cadre\nd'analyse et les données empiriques, alors que la Seconde partie est consacrée à l'examen des\nnormes juridiques elles-mêmes. La Première Partie se consacre à l'étude des rapports de la\nsociété et du droit, et elle aborde succinctement l'examen historique et sociologique des\nprotagonistes. La Seconde Partie analyse les normes juridiques internationales en matière de\nrapports entre la presse et de la magistrature, et livre notre analyse des normes juridiques\ncanadiennes en la matière. Chaque Section de chacun des chapitres explore, d'un point de vue\ndiachronique, un sujet d'étude spécifique, respectant généralement les quatre modes\nfondamentaux de production de la richesse sociale dans lesquels le droit et l'information se sont\ninscrits comme mode de normalisation spécifique.\nLe respect de ces règles architectoniques rigoureuses nous a semblé la meilleure façon de\nprésenter un sujet vaste et complexe. Toutefois, compte tenu de l'ampleur qu'a pris notre travail,\nil nous a semblé que notre sommaire devait être utilisé à présenter cette stmcture afin de guider\nquelque peu notre lecteur.\nLa Première Partie livre notre analyse théorique des rapports du droit et de la société et\ncelui plus spécifiquement des rapports de la liberté d'expression et de l'administration de la\njustice. Les chapitres qui le composent abordent successivement la problématique d'ensemble, le\npoint de vue et la démarche qui fut la notre (Chapitre I), exposent la théorie matérialiste des\nrapports du droit et de la société (Chapitre II), explorent d'un point de vue historique les moments\net surfaces de leur confrontation en tentant de mettre en lumière les caractéristiques\népistémologiques communes qui les unissent et qui font de l'appel au public le mode essentiel de\nleur action et de leur légitimation (Chapitre III).\nLa Seconde Partie examine, comme nous l'avons précédemment indiqué, la norme\ninternationale en matière de rapports entre la presse et la magistrature et le monde du droit. Nous\navons choisi des modèles posant une très large perspective sur ces questions où présentant des\nparentés historiques avec le droit canadien en la matière. C'est ainsi que nous examinons le Pacte\ninternational relatif aux droits civils et politiques et la jurisprudence du comité des droits de l'homme de l'ONU en matière de rapports entre la presse et de la magistrature; nous procéderons\nensuite de la même manière pour la Convention européenne des droits de l'homme et la\njurisprudence de la Cour de Strasbourg, pour les normes américaines et les normes françaises en\nla matière.\nNous nous étendrons ensuite beaucoup plus longuement sur les normes canadiennes en la\nmatière. C'est ainsi que nous examinerons le droit d'accéder aux audiences des tribunaux et de\nrendre compte de leur travail (Chapitre V) et celui de critiquer les juges et la magistrature, d'une\npart, et de celui des journalistes de protéger leurs sources d'information, d'autre part (Chapitre\nVI). Un dernier chapitre complète notre travail en résumant les conclusions, si provisoires soient-elles,\nauxquelles nous en arrivons.\nSignalons, en terminant, que cette thèse n'est que le premier volet d'une approche plus\nglobale qui sera complétée par des études sociologiques et économiques touchant au même sujet.\nBonne lecture à tous et à toutes ...

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