Quel remède pour la loi du plus fort? L’accès aux médicaments génériques

2 -Le Brésil : la volonté politique 2.1 Volonté politique et capacité industrielle 2.2 Pression extérieure 2.3 Viabilité incertaine 3 -L'Afrique du Sud : la pression internationale 3.1 Le Medicines Act 3.2 L'abandon de la poursuite : le même résultat 4 -L'Inde : « La pharmacie du monde en danger » 4.1 Développement de la propriété intellectuelle en Inde 4.2 Les accords bilatéraux Conclusion Bibliographie Annexe 1 -Article 31 de l'Accord sur les ADPIC v Remerciements Je tiens d'abord à remercier Christine Straehle, ma directrice de recherche.Christine est, depuis mon baccalauréat, une inspiration intellectuelle pour moi.La retrouver à l'Université d'Ottawa après l'avoir eu comme professeure à l'Université du Québec à Montréal pendant mon baccalauréat relève d'un heureux hasard et pour elle d'accepter de me diriger en pluscomplètement génial.Son appui, ses conseils et sa sagesse ont été des plus précieux.Je veux également remercier ma lectrice, Julie Laplante, qui a bien voulu appuyer mon projet et me donner commentaires constructifs qui ont grandement contribués à ma réflexion et à ma rédaction.Je tenais absolument à faire une recherche en lien avec le VIH/SIDA après avoir vécu en Tanzanie et vu les ravages que cette maladie fait dans la vie d'une personne et de ses proches.Pour moi, le VIH/SIDA a plusieurs visages, surtout ceux des courageuses femmes séropositives qui ont généreusement accepté de me parler de leurs expériences.Merci à Marie-Ève qui m'a accompagné dans ce voyage qui a sans aucun doute contribué à mon cheminement actuel -sans toi, bébé chat, je ne sais pas si j'y serais allée.Je veux enfin remercier ceux qui, dans ma vie personnelle, m'auront encouragée suffisamment pour que mon projet de recherche puisse aboutir : ma maman, Pierrette, et son conjoint, Raymond; mon grand frère, Patrick; et plusieurs ami(e)s -Edith, Joel, Kaylie, Eva, Sarah, Daphnée.Désolée pour les moments de panique et les larmes qui ont accompagnées mon lourd sujetmerci pour les nombreux câlins.Merci! vi RésuméLe projet de recherche « Quel remède pour la loi du plus fort?l'accès aux médicaments génériques » s'inscrit dans la discussion éthique qui propose la santé comme bien public mondial et tente de répondre au problème de tension entre différents droits, ici entre le droit à la santé et le droit de la propriété intellectuelle.La recherche vise à vérifier si le régime de la propriété intellectuelle actuel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) peut être justifiable face à la gravité de la situation de la pandémie du VIH/ SIDA.Afin de répondre à la question de recherche : « Le régime de la propriété intellectuelle de l'OMC brime-t-il l'accès aux médicaments génériques et viole-t-il le droit à la santé?», le droit à la santé dans le droit international sera d'abord étudié avant d'avoir une discussion sur la santé en tant que bien public mondial.Ensuite le régime de la propriété intellectuelle sera étudié de façon historique avant de mettre l'emphase sur le régime actuel sous l'OMC.Puis, le problème que représente l'accès aux médicaments génériques sera présenté à l'aide de trois études de cas de pays émergents : le Brésil, l'Afrique du Sud et l'Inde.En conclusion, nous discuterons des résultats de notre analyse et répondrons à la question de recherche avec le but de promouvoir l'accès aux médicaments abordables.Le projet de recherche se base sur l'hypothèse que le régime de la propriété intellectuelle de l'OMC est dysfonctionnel et ne permet pas de façon effective la production de médicaments génériques.Dans le contexte du VIH/SIDA, le manque de médicaments génériques brime l'accès aux traitements et donc le droit à la santé.En somme, suivant l'hypothèse, la conclusion devrait répondre à la question de recherche en affirmant que le régime de la propriété intellectuelle de l'OMC viole le droit à la santé.Aucun enfant ne devrait naître séropositif au VIH ; aucun enfant ne devrait se retrouver orphelin à cause du VIH ; aucun enfant ne devrait mourir parce qu'il ne peut pas avoir accès au traitement.Ebube Sylvia Taylor, 11 ans 2 Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS).Together We Will End AIDS.UNAIDS / JC2296E (2012).3 Objectifs du Millénaire pour le Développement, Organisation des Nations Unies.En ligne, .4 UNAIDS Report on the Global AIDS Epidemic, UN AIDS, 10.11E/JC1958E, (2010).5 Organisation mondiale de la santé.En ligne, ,Fréquence VIH.En ligne, ,aidsmap : HIV & AIDS -Sharing Knowledge, Saving Lives.En ligne, .L'OMS calcule les personnes ayant besoin d'un traitement immédiat par le nombre de cellules CD4 (type de globules blancs) dans le sang.Si ce nombre est inférieur à 350/mm3, une personne a besoin d'un traitement immédiat.La thérapie antirétrovirale, ou trithérapie, est une combinaison d'au moins trois médicaments antirétroviraux.Sans traitement, le VIH diminue graduellement le nombre de cellules CD4.Une personne est considérée comme ayant le SIDA lorsque le nombre de cellules CD4 tombe sous la barre des 200/mm3.6 Myron S. Cohen et al. « Prevention of HIV-1 Infection with Early Antiretroviral Therapy ».The New England Journal of Medecine, vol.365, no.6, 11 août 2011, pp.493-505.pour quelque raison qui soit, mais bien souvent pour des raisons économiques, contribue donc à la prolifération du VIH/SIDA.Le présent projet de recherche s'insère au cœur de ce problème : l'accès à des médicaments abordables pour tous indépendamment de leur situation financière.Dans l'optique du respect du droit à la santé, un droit humain reconnu internationalement depuis l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 7 en 1948, l'accès à des traitements abordables est essentiel.Les médicaments génériques sont une manière efficace de permettre des traitements plus abordables.Or, les brevets entrent en conflit avec l'accès aux médicaments.Par contre, ces mêmes brevets ont pour but d'encourager l'innovation.Ils entraînent une sécurité financière aux investisseurs, en plus d'attirer davantage d'investissements en démontrant un capital intellectuel bien établi.Les brevets d'aujourd'hui deviennent les médicaments de demain en permettant à l'entreprise de profiter de ses recherches 8 .Le problème qui se pose est que le droit de la propriété intellectuelle a grandement évolué depuis l'adoption de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle 9 [ci-après la Convention de Paris] en 1883.Le développement de ce droit au sein de l'Organisation mondiale du commerce [OMC] a imposé des normes plus sévères que la Convention de Paris.Des mesures d'atténuation de la sévérité des brevets sont prévues par l'OMC, dont les licences obligatoires qui seront au cœur de notre étude.« On parle de licence obligatoire lorsque les pouvoirs publics autorisent un tiers à fabriquer le produit breveté ou à utiliser le procédé breveté sans le consentement du titulaire du brevet » 10 .Une décennie s'est déjà écoulée depuis l'adoption de la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique 11 à la conférence ministérielle de l'OMC de Doha.Alors que cette déclaration rappelle aux États membres d'utiliser le système de licences obligatoires prévu dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 7 Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés.AG 217(III), AG ONU, 3e Sess., Supp.No. 13, UN Doc.A/810, (1948).8 Constance Chéron et Éric Fouassier.« Accès des pays en développement aux médicaments : vers une nouvelle flexibilité juridique du droit des brevets?».Médecine & Droit, 2009, pp.74-80.9 Convention de Paris sur la propriété industrielle, mars 1883, en ligne, .10 Organisation Mondiale du Commerce.En ligne, . 11 Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, Conférence ministérielle de l'OMC, WT/MIN(01)/ DEC/2, 20 novembre 2001.qui touchent au commerce 12 [ci-après, l'Accord sur les ADPIC], ce système comporte plusieurs conditions strictes qui rendent presque impossible l'utilisation de ces licences.Le but de la recherche est de vérifier si l'évolution de la propriété intellectuelle, particulièrement au sein de l'OMC et des dispositions de l'Accord sur les ADPIC, est justifiable par rapport au droit à la santé et à la définition de la santé en tant que bien public mondial dans le contexte particulier de la pandémie du VIH/SIDA.Le projet de recherche s'articule donc autour de la question suivante : « Le régime de la propriété intellectuelle de l'OMC brime-t-il l'accès aux médicaments génériques pour le VIH/SIDA et viole-t-il le droit à la santé?» Une présentation détaillée du droit à la santé et de la santé en tant que bien public mondial servira à établir le cadre de la recherche.Ensuite, les développements de la propriété intellectuelle au sein de l'OMC et les dispositions de l'Accord sur les ADPIC seront étudiés afin d'en évaluer les diverses conséquences sur l'accès aux médicaments génériques et d'arriver à justifier un accès assuré aux médicaments génériques.Afin de mettre en lumière l'inefficacité du système des licences obligatoires, des études de cas de pays émergents, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud, seront également présentées. Contribution scientifique et justification de la rechercheLe droit de la propriété intellectuelle est un sujet dont on entend souvent parler depuis le début du cycle de Doha de l'OMC.Par contre, l'article 31bis qui entrera en vigueur si le deux tiers des pays Membres l'auront adopté n'a pas reçu beaucoup d'attention.Alors que cet amendement est considéré par certains comme un avancement majeur pour les pays en développement quant à l'accès aux médicaments génériques, celui-ci ne touche en fait qu'un seul paragraphe de l'article 31 de l'Accord sur les ADPIC et ne mentionne pas les autres problèmes inhérents au système des licences obligatoires, comme la rémunération obligatoire prévue

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