Analyse de l'efficacité des mesures écofiscales qui ont comme objectif la réduction des matières résiduelles au Québec

Les mesures écofiscales apparaissent comme une solution intéressante aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques qui menacent les sociétés actuelles. Elles regroupent un ensemble d’instruments financiers dont la mission est de décourager les activités dommageables à l’environnement. Pourtant, malgré leur implantation par le gouvernement du Québec et la place prépondérante qu’elles occupent depuis les années 2000, la quantité de matières résiduelles envoyées à l’élimination continue d’augmenter sur l’ensemble du territoire québécois. En outre, le Québec serait une des provinces canadiennes produisant la plus grande quantité de matières résiduelles solides au pays. Cela entraine des conséquences environnementales, comme la pollution des eaux, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et l’érosion des sols, mais aussi des conséquences sur la santé humaine. Une gestion adéquate des matières résiduelles permettrait de réduire ces impacts. D’ailleurs, d’autres pays et provinces canadiennes ayant de forts taux de détournement des matières résiduelles peuvent servir de modèles au Québec à ce niveau. L’objectif de cet essai est d’analyser l’efficacité des mesures écofiscales qui ont comme visée particulière la réduction des matières résiduelles au Québec. Les mesures écofiscales traitant de la gestion des matières résiduelles au Québec sont le droit spécifique sur les pneus neufs, la consigne sur les contenants à remplissage unique, les redevances pour l’élimination, le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises et la tarification incitative. L’analyse des mesures écofiscales démontre que la redevance pour l’élimination des matières résiduelles est identifiée comme étant la moins performante parmi les cinq étudiées. Néanmoins, la recherche a également permis d’observer que les mesures qui couvrent des produits spécifiques, comme celle de la responsabilité élargie des producteurs, permettent de réduire la quantité de matières enfouies pour leurs produits respectifs. De plus, avec une organisation en amont, la tarification incitative semble être la mesure permettant de réduire considérablement la quantité de matières résiduelles générées dans la municipalité où elle est implantée. Les conclusions de l’analyse démontrent que le gouvernement du Québec possède la plus grande part de responsabilité pour améliorer l’efficacité de ces mesures, mais que cette problématique nécessite tout de même la participation de toutes les parties prenantes. Parmi les principales recommandations présentées, la valeur de la redevance à l’élimination devrait être augmentée de manière significative afin de décourager l’enfouissement des matières. Une autre solution serait d’élargir les produits couverts par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, comme cette mesure encourage une production circulaire par la réintroduction des matières en fin de vie dans le processus de fabrication.

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