Souveraineté culturelle du Québec à l'ère des plateformes numériques : une étude du processus de mise à l'agenda de l'encadrement législatif de la découvrabilité des contenus culturels francophones
Bibliographic record
Abstract
À l’ère du numérique, la domination des grandes plateformes internationales pose un défi majeur à la souveraineté culturelle des sociétés en situation de minorité linguistique. La découvrabilité des contenus culturels francophones, en particulier ceux issus du Québec, est entravée par des algorithmes et des logiques commerciales favorisant la concentration et la mise en avant des productions issues des industries culturelles dominantes. Dans ce contexte, l’encadrement législatif de la découvrabilité s’impose comme une réponse politique et réglementaire nécessaire pour garantir un accès équitable aux contenus culturels nationaux et locaux dans l’environnement numérique. L’objectif de ce mémoire est d’examiner comment les idées, les visions et les approches issues du sous-système de la politique culturelle au Québec ont fait émerger une perspective québécoise de la découvrabilité, qui s’est formalisée dans le processus de mise à l’agenda de l’encadrement législatif de la découvrabilité. En s’appuyant sur la théorie de la mise à l’agenda en politiques publiques et sur le concept de communauté épistémique, nous analysons le rôle spécifique des acteurs universitaires et de la recherche dans l’élaboration d’un instrument d’action publique en matière de découvrabilité au Québec. À partir d’une analyse qualitative des mémoires déposés dans le cadre des consultations publiques du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ), ce mémoire met en évidence l’émergence d’un débat structurant autour de la découvrabilité, impliquant des visions et des approches plus convergentes que strictement opposées sur la régulation des plateformes numériques. Le principal constat de cette recherche est l’identification d’une École québécoise de la découvrabilité, qui se divise en deux courants distincts, mais complémentaires : « l’École de Montréal », qui adopte une approche techno-institutionnelle et instrumentale en faveur d’une régulation algorithmique et d’une gouvernance multipartite, et « l’École de Québec », plus axiologique et critique, qui privilégie une approche normative et réglementaire fondée sur la nécessité d’un cadre législatif contraignant, inspiré notamment des principes de la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la diversité des expressions culturelles. Si la question de la découvrabilité est largement reconnue comme un enjeu essentiel de souveraineté culturelle, son opérationnalisation demeure marquée par des tensions entre des approches techniques et des impératifs juridiques comme leviers de son activation. Malgré une convergence apparente sur l’importance saillante de la découvrabilité, les mécanismes concrets de sa mise en oeuvre restent sujets à des débats non tranchés. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Souveraineté culturelle, découvrabilité, numérique, algorithme, consultation publique, politique publique, contenus francophones, Québec
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.008 | 0.015 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.002 | 0.003 |
| Science and technology studies | 0.012 | 0.006 |
| Scholarly communication | 0.009 | 0.003 |
| Open science | 0.002 | 0.002 |
| Research integrity | 0.002 | 0.003 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.010 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".