Vers un changement de paradigme dans le régime québécois d'interprétation des contrats : de la règle du texte clair au principe de la primauté réfragable du texte

Le droit québécois offre une réponse ambivalente à la question de savoir quelle est la force contraignante des règles linguistiques pour le juge qui interprète le contrat. La réponse traditionnelle repose sur la règle du texte clair, qui oblige le tribunal à respecter rigoureusement le sens linguistique des énoncés contractuels qu’il estime « clairs », alors que les énoncés jugés « ambigus » peuvent être interprétés librement. Cette règle est toutefois critiquée par un nombre croissant d’auteurs, pour qui le choix de la méthode d’interprétation doit toujours être laissé à la discrétion du juge. La présente étude entend ouvrir une voie mitoyenne. Bien que ses pierres d’assise soient extrêmement solides, la règle du texte clair n’est pas à la hauteur du rôle structurant qui lui est confié en droit des obligations, soit celui d’assurer la primauté du texte dans l’interprétation des contrats. Destinée à servir de pilier théorique pour la liberté contractuelle, la volonté commune des parties, la force obligatoire des contrats et la foi due à l’écrit instrumentaire et d’outil pratique pour l’encadrement des débats et des pouvoirs judiciaires, la prévisibilité contractuelle ainsi que la responsabilisation des contractants et de leurs mandataires, elle cesse de remplir ses promesses aussitôt qu’un texte peut être qualifié d’ambigu. Par ailleurs, la règle du texte clair a été conçue de façon si rigide qu’elle risque d’empêcher la mise en preuve de la véritable intention des parties. Dans le but de contourner ce problème, le critère binaire sur lequel elle repose a été étiré en tous sens, jusqu’à en perdre tout sens. Tout effort de réhabilitation théorique de la règle du texte clair serait voué à l’échec puisqu’elle est, en pratique, devenue indissociable du faux postulat de la clarté intrinsèque des textes, lequel participe d’une méconnaissance des normes linguistiques et de leurs limites. Ce sont là de sérieuses pierres d’achoppement, qui ne remettent toutefois aucunement en question la nécessité d’accorder une forte primauté au texte du contrat. Émerge alors le principe de la primauté réfragable du texte. Moins rigide que la règle du texte clair mais plus ordonné qu’une pure discrétion judiciaire, ce principe oblige le juge à procéder à une analyse approfondie du texte du contrat et à rendre compte de sa démarche linguistique dans ses motifs. La primauté du texte peut ensuite être repoussée si le contexte le justifie mais non pas par application d’un critère spécifique comme celui de la clarté et de l’ambiguïté mais plutôt au terme d’une d’appréciation globale, et dûment motivée, de la preuve au dossier.

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