Repenser la responsabilité de l'État canadien à l'égard des demandeur-euse-s d'asile. Étude de cas de l'Entente sur les tiers pays sûrs
Bibliographic record
Abstract
Résumé : Ce mémoire propose une réflexion critique sur le droit d'exclusion territoriale exercé à l'encontre des réfugié-e-s. L'analyse présentée prend pour cas d'espèce l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) et vise à évaluer la théorie libérale sur laquelle on cherche à fonder un droit d'exclusion prima facie des réfugié-e-s. Les justifications qu'on retrouve dans la tradition libérale conçoivent, de manière générale, une primauté du droit à l'autodétermination d'une communauté politique sur les droits de résidence des réfugiées. Plus exactement, elles justifient une exclusion, produite avant que les réfugié-e-s n'aient la possibilité de parvenir sur le territoire de l'État visé par la demande d'asile. Or, l'exercice de ce droit d'exclusion occasionne en contexte canadien une « frontière mouvante » avec un élargissement de l'espace juridictionnel et l'imposition d'un lourd fardeau de la justification pour les populations réfugié-e-s. Cela a pour conséquence une situation d'injustice pour les réfugié-e-s, engendrée par l'opérationnalisation du droit d'exclusion avec l'ETPS. Le mémoire conclut que cette conception du droit d'exclusion au cœur des pratiques frontalières canadiennes est illibérale en raison de deux types d'injustices. Une première injustice est générée lorsqu'il y a une atteinte à la sécurité humaine. Celle-ci résulte des obstacles frontaliers créés par le Canada à l'aide de barrières légales et de mesures d'incarcération destinées à contourner l'octroi du droit d'asile. Une seconde forme d'injustice advient lorsque l'on écarte de prime abord les revendications légitimes des réfugié-e-s en les subordonnant aux revendications de la communauté hôte.
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How this classification was reachedexpand
Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.005 | 0.005 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.002 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.001 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.003 | 0.004 |
| Scholarly communication | 0.001 | 0.001 |
| Open science | 0.001 | 0.000 |
| Research integrity | 0.002 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.004 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; both teacher heads agree on what is shown here.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".