Contribution à l'intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des Comptes européenne : quelle place pour l'audit environnemental ?

L’objectif de cette recherche est de contribuer à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne. Il s’agit de dessiner les contours de la liaison systémique entre les missions de cette institution et les techniques d’audit environnemental. Le choix d’aborder ce sujet dans le contexte des politiques publiques européennes est justifié par l’aspect inédit offert par la réalité européenne en tant que champ d’analyse. Le capital naturel européen a été dégradé entraînant chez les citoyens européens une conscience environnementale grandissante. Ceux-ci estiment que les déclarations faites par leurs gouvernements devraient être soumises à des audits environnementaux indépendants. Cette tendance se traduit par des mesures qui renforcent les systèmes de contrôle environnemental, qui imaginent des dispositifs de responsabilisation visant la reddition des comptes. Ainsi, la Cour des comptes européenne est confrontée aux défis liés à l’élaboration de méthodes et de techniques d’audit environnemental pour améliorer la reddition des comptes et l’efficacité de la gestion durable des ressources. La vérification environnementale s’inscrit dans le cadre des missions de vérification indépendante soumises aux normes habituelles de l’audit. Cette approche permettrait de contribuer à renforcer l’intégration des questions environnementales - le quatrième « E » - dans les missions traditionnelles de l’audit de performance de la Cour des comptes européenne axées sur « les trois E » (économie, efficience et efficacité). Bien que cette institution ait réalisé des progrès dans le domaine de l’audit de la mise en œuvre de la politique de développement durable, elle ne s’est pas encore attachée à réaliser un audit d’ensemble permettant de fournir une vision globale des résultats de la politique européenne de l’environnement. Dès lors, l’intégration des considérations environnementales dans les missions de la Cour des comptes européenne incite à réfléchir à la création de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable en son sein. L’exemple du commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du Vérificateur Général du Canada, créé en décembre 1995, constitue une référence possible.

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