L'émergence d'un droit du règlement amiable des différends : analyse croisée des systèmes de justice français et québécois

La présente thèse porte sur un phénomène émergent dans de nombreux systèmes juridiques, celui d'un droit du règlement amiable des différends. Depuis plusieurs décennies, des dispositifs sont mis en place pour encadrer si ce n'est favoriser le recours à l'amiable dans nombre de domaines du droit. La thèse répond à la question suivante : peut-on conclure, de cette accumulation de normes juridiques, qu'il existe un véritable « droit du règlement amiable des différends » ? Le système de justice québécois étant souvent invoqué, en matière de prévention et règlement amiable des différends, comme source possible d'inspiration et d'évolution du système de justice français, la thèse propose une analyse croisée de ces deux systèmes de justice. La première partie de la thèse, en mettant en avant les raisons pour lesquelles un droit du règlement amiable des différends semble émerger au Québec et en France, en révélant à quel point, dans un contexte de crise de la justice, le déploiement de normes juridiques repose sur une instrumentalisation de l'amiable, part à la recherche de ce qui pourraient constituer les fondements d'un droit du règlement amiable des différends. Dépassant la conception simplement utilitariste de la justice amiable, elle propose d'appuyer ce droit émergent sur un fondement solide : le droit d'accès de tout un chacun à une justice plurielle. La deuxième partie part du constat selon lequel l'opportunité d'un droit du règlement amiable des différends reste discutée au Québec et en France, où domine encore une vision réductrice de celui-ci. En mobilisant les théories du pluralisme juridique, la thèse soutient que reconnaître la diversité des acteurs participant à l'élaboration de ce droit, renforcer leur complémentarité au lieu de les opposer, permettrait de répondre aux grands enjeux que sont la qualité et l'accessibilité à la justice dans toute sa diversité. En croisant ainsi l'analyse des deux systèmes de justice québécois et français, en mobilisant à la fois des approches comparée et systémique, la thèse permet de mieux appréhender les facteurs qui facilitent ou limitent la compréhension et la réception des modes de prévention et règlement des différends dans nos systèmes de justice. Elle invite, par la même, à reconsidérer les liens entre droit et justice amiable autant qu'institutionnelle.

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