L'émergence d'un droit du règlement amiable des différends : analyse croisée des systèmes de justice français et québécois
Notice bibliographique
Résumé
La présente thèse porte sur un phénomène émergent dans de nombreux systèmes juridiques, celui d'un droit du règlement amiable des différends. Depuis plusieurs décennies, des dispositifs sont mis en place pour encadrer si ce n'est favoriser le recours à l'amiable dans nombre de domaines du droit. La thèse répond à la question suivante : peut-on conclure, de cette accumulation de normes juridiques, qu'il existe un véritable « droit du règlement amiable des différends » ? Le système de justice québécois étant souvent invoqué, en matière de prévention et règlement amiable des différends, comme source possible d'inspiration et d'évolution du système de justice français, la thèse propose une analyse croisée de ces deux systèmes de justice. La première partie de la thèse, en mettant en avant les raisons pour lesquelles un droit du règlement amiable des différends semble émerger au Québec et en France, en révélant à quel point, dans un contexte de crise de la justice, le déploiement de normes juridiques repose sur une instrumentalisation de l'amiable, part à la recherche de ce qui pourraient constituer les fondements d'un droit du règlement amiable des différends. Dépassant la conception simplement utilitariste de la justice amiable, elle propose d'appuyer ce droit émergent sur un fondement solide : le droit d'accès de tout un chacun à une justice plurielle. La deuxième partie part du constat selon lequel l'opportunité d'un droit du règlement amiable des différends reste discutée au Québec et en France, où domine encore une vision réductrice de celui-ci. En mobilisant les théories du pluralisme juridique, la thèse soutient que reconnaître la diversité des acteurs participant à l'élaboration de ce droit, renforcer leur complémentarité au lieu de les opposer, permettrait de répondre aux grands enjeux que sont la qualité et l'accessibilité à la justice dans toute sa diversité. En croisant ainsi l'analyse des deux systèmes de justice québécois et français, en mobilisant à la fois des approches comparée et systémique, la thèse permet de mieux appréhender les facteurs qui facilitent ou limitent la compréhension et la réception des modes de prévention et règlement des différends dans nos systèmes de justice. Elle invite, par la même, à reconsidérer les liens entre droit et justice amiable autant qu'institutionnelle.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,012 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».