The Court's Mulligan: a commennt on Canada (attorney general) v. Hislop
Notice bibliographique
Résumé
The Supreme Court of Canada’s decision in Canada (Attorney General) v. Hislopreveals a significant disagreement over the nature of judicial precedents and the attendant costs of deviating from them. In the context of devising a test for remedial retroactivity, a majority of the Court rules that a “substantial change in law,” even one short of overruling a precedent, can lead to a purely prospective remedy. In this view, the Court’s reasoning in any particular case should be applied as broadly as possible and understood as modifying any existing precedents to the contrary. In dissent, Justice Michel Bastarache accuses his colleagues of conflating a change in judicial interpretation with a change in the Constitution itself. At the root of the disagreement between Bastarache and the rest of the Court are differing conceptions of the Court’s role in policy making. While Bastarache prefers a more traditional adjudicatory role, the majority’s more policy-centric approach calls for increased flexibility and lower costs when the Court chooses to abandon precedents made in error.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,025 | 0,005 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,011 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».