Les conditions d\'existence de la responsabilité contractuelle du transporteur aérien à l\'égard du passager en Systèm de Varsovie et dans la Convention de Montréal (1999).
Notice bibliographique
Résumé
Outrel’existence d’un contrat valide entre le transporteur et le passager, troisconditions caractérisent la responsabilité contractuelle : le préjudice,l’inexécution de contrat et le lien de causalité. La responsabilité dutransporteur aérien à l’égard du passager s’ouvre en cas de mort, de lésioncorporelle et de retard. Le transporteur aérien est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou delésion corporelle subi par un passagerpar cela seul que l’accident qui a causé la mort ou la lésion corporelle s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérationsd’embarquement ou débarquement. On étudie ici, tout d’abord, la notion destermes suivants : accident, à bord de l’aéronef, embarquement,débarquement, lésion corporelle. Ensuite, on précise la notion du retard dansle transport aérien du passager et sa divergence avec l’inexécution du contratde transport aérien. Enfin, il convient d’examiner les autres conditions de laresponsabilité du transporteur aérien à l’égard du passager.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,005 |
| Communication savante | 0,005 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,037 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».