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Enregistrement W1510315439

Genèse et mutation de la Loi sur les décrets de convention collective au Québec

2011· article· fr· W1510315439 sur OpenAlexaffabout
Jacques Rouillard

Notice bibliographique

RevueProject Muse (Johns Hopkins University) · 2011
Typearticle
Languefr
DomaineSocial Sciences
ThématiqueSocial Sciences and Governance
Établissements canadiensUniversité de Montréal
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésDecreeLabour lawCollective bargainingCollective agreementLabor relationsPolitical scienceIndustrial relationsGovernment (linguistics)LawLiberalizationEconomics
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The Act on the legal extension of labour collective agreements was adopted by the Quebec government in 1934 to protect workers affected by the economic crisis and to help them to organize in unions. Promoted by Catholic unions, it bears a unique model of labour relations that does not prevail elsewhere in North America. The law, which relies on labour-management cooperation, allows the government by decree to extend a collective agreement concluded by a union to all firms of an industry in a given territory. His philosophy originated from the social doctrine of the Catholic Church with the ultimate goal of setting up professional corporations, the basic unit of corporatist society. The law passed a year before the Wagner Act, the Magna Carta of organized labour in the United States, that inspired the adoption of a law with the same principles in Quebec in 1944. This law provides stiff competition to the law of decrees that remains, however, in industries where competition is strong and where labour means a large part of production costs. In the 1970s, the law is experiencing a renewed interest by unions and industrial relations specialists to facilitate union recognition by areas or by many employers in the same bargaining unit. The highly decentralized bargaining framework of the Labour Code was seen not well suitable to the evolution of the labour market. Since the 1980s, the decree system is harm by the liberalization of labour relations in the wake of neo liberalism. In this mood, the government abolished the decrees regulating the work of 23 000 employees in the garment industry. In Quebec as elsewhere, the whole system of labour relations born in the 1930s is eroded as the government is swayed by the deregulation of collective labour relations. Resume La Loi relative a l’extension juridique des conventions collectives de travail est adoptee par le gouvernement du Quebec en 1934 pour proteger les travailleurs frappes par la crise economique et favoriser leur syndicalisation. Fruit de revendications des syndicats catholiques, elle porte un modele particulier de relations de travail qui ne s’imposera pas ailleurs en Amerique du Nord. La loi, qui mise sur la collaboration patronale-syndicale, permet au gouvernement d’etendre par decret a toutes les entreprises d’un secteur industriel, dans un territoire determine, les termes d’’une convention collective conclue par un syndicat. Sa philosophie est issue de la doctrine sociale de l’Eglise catholique avec comme but ultime la formation de corporation professionnelle, cellule de base de la societe corporatiste. La loi est adoptee une annee avant le Wagner Act, la «Magna Carta» du mouvement syndical aux Etats-Unis, qui inspire l’adoption de lois similaires Canada et au Quebec pendant la Deuxieme Guerre. Cette loi apporte une dure concurrence a la loi des decrets qui demeure presente cependant dans les industries ou la concurrence est vive et ou la main d’œuvre represente une forte proportion des couts de production. Dans les annees 1970, la loi connait un regain d’interet du cote des syndicats et des specialistes de relations indus-trielles afin de faciliter l’accreditation sectorielle ou multi patronale. On juge que le cadre de negociation tres decentralise selon le Code du travail ne repond plus aux transformations du marche du travail. Depuis les annees 1980, le regime des decrets est touche par la liberalisation des relations de travail dans le sillage du courant de pensee neoliberal. Dans cet esprit, le gouvernement abolit en 1999 les decrets de l’industrie du vetement, ce qui affecte 23 000 salaries. Au Quebec comme ailleurs, c’est tout le systeme de relations de travail ne des annees 1930 qui s’erode a mesure que le gouvernement se laisse gagner par la dereglementation des rapports collectifs de travail.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,001
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,926
Score d'incertitude au seuil0,999

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0010,006
Études des sciences et des technologies0,0010,001
Communication savante0,0000,001
Science ouverte0,0000,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,045
Tête enseignante GPT0,271
Écart entre enseignants0,226 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations1
Publié2011
Routes d'admission2
Résumé présentoui

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