The New Functionalist Approach of the ECJ Towards the European Freedom of Movement and Residency: Some Lessons from a Constitutional Comparative Survey
Notice bibliographique
Résumé
Abstract: Based on a constitutional comparative analysis, with reference to the Canadian and the American experiences concerning the legitimacy of durational residency requirements, the paper suggests that in a territorial pluralistic legal order the free movement and the equal treatment principle between nationals can be evaluated according to an individual right perspective or, alternatively, as functional interests. This means that limitations to free movement and equal treatment can be accepted to the extent that they reflect a fair compromise between national cohesion and self-government interests, a balance usually struck by intergovernmental relations. This pattern is applied to the EU framework. Despite some statements suggest a fundamental right nature to both free movement and equal treatment, the relevant ECJ case law seems to maintain a functional reading of the above mentioned principles. It has changed, however, the usual frame of reference: no longer a freedom instrumental to market integration, but rather to the construction of a supranational polity.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,023 | 0,021 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,036 |
| Communication savante | 0,016 | 0,017 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».