Effects of the Fiscal Treatment of Tax Losses on the Efficiency of Markets and the Incidence of Mergers
Notice bibliographique
Résumé
Nous passons en revue dans cette étude les principales questions touchant la transférabilité des pertes fiscales en cas de changement de contrôle d’une entreprise. L’opportunité d’autoriser ou non le transfert des pertes fiscales dépend de l’efficacité du marché des prises de contrôle. Si les prises de contrôle accroissant l’efficacité sont trop peu nombreuses, il convient de les « subventionner ». Si, au contraire, les prises de contrôles sont trop nombreuses (sous l’angle de l’efficacité), il convient de les taxer sous une forme quelconque. Dans un cas comme dans l’autre, le régime de transférabilité des pertes fiscales peut servir à atteindre l’objectif visé. Trois aspects sont abordés ici : (1) l’opportunité d’autoriser le transfert des pertes fiscales en cas de changement de contrôle d’une entreprise ; (2) l’opportunité d’autoriser ce transfert uniquement lorsque le type d’activité reste le même ; (3) l’opportunité d’autoriser l’utilisation des pertes au même rythme qu’avant la fusion. Ces questions seront analysées dans le contexte du contrôle exercé par les directions d’entreprise, de la concurrence sur le marché des produits, des décisions de financement, ainsi que des décisions d’investissement et de la prise de risque.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».