Supply Chain Liability of Multinational Corporations?
Notice bibliographique
Résumé
Abstract: Recent years have seen numerous disasters in factories in countries like Bangladesh and Pakistan that produce goods, in particular garments, for retailers in industrialized countries without being part of their corporate structures. This article raises the question of whether and under what circumstances those retailers may still incur tort law liability for incidents in their supply chains. First discussing concepts of liability for third parties and of organizational torts, this article shows that courts have cautiously moved away from the dogma of strict separation of responsibilities between parent companies and subsidiaries towards a tort law based focus on liability based on control. On that basis, it argues that under suitable circumstances, this approach can also be applied to supply chains, which would impose a duty on retailers to organize their supply chains so as to avoid harm caused by their suppliers. Résumé: De nombreuses catastrophes ont eu lieu ces dernières années dans des usines situées dans des pays comme le Bangladesh et le Pakistan et qui fabriquent des marchandises, en particulier des vêtements, pour des détaillants de pays industrialisés, sans faire toutefois partie de leurs structures de sociétés. Cet article pose la question de savoir si et dans quelles circonstances ces détaillants peuvent encore encourir une responsabilité civile pour des accidents survenus dans leurs chaînes de production. L'article traite d'abord des concepts de responsabilité pour autrui et des délits civils organisationnels, et indique ensuite que les tribunaux ont prudemment quitté le dogme de la stricte séparation des responsabilités entre les sociétés mères et les filiales pour s'orienter vers une responsabilité civile basée sur le contrôle. Sur cette base, il indique que dans des circonstances adéquates, cette approche peut aussi s'appliquer aux chaînes de production et imposerait une obligation de la part des détaillants d'organiser leurs chaîne de production de telle manière à éviter un préjudice causé par leurs fournisseurs.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,006 |
| Communication savante | 0,004 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».