Le regard de juges français sur le système québécois de protection des majeurs vulnérables
Notice bibliographique
Résumé
Thierry Verheyde, conseiller, magistrat délégué à la protection des majeurs, cour d'appel de Douai Le regard de juges français sur le système québécois de protection des majeurs vulnérables l e p o i n t sur Dans le cadre du programme « Justice sans frontières » de l'École nationale de la magistrature, deux magistrats français, spécialisés dans le domaine de protection judiciaire des majeurs, ont eu l'opportunité d'observer in situ le fonctionnement concret du système québécois de protection des majeurs vulnérables.L'article présente les services du Curateur public du Québec, une institution publique spécialisée, originale et spécifique.Il insiste tout particulièrement sur les éléments qui pourraient utilement inspirer une éventuelle réforme du système français en la matière 1 .Au moment où la France est elle-même en train de procéder à un premier bilan de la réforme de 2007, après avoir récemment réformé sa législation en ce qui concerne les malades atteints de troubles mentaux (loi du 5 juillet 2011), il paraît spécialement intéressant d'examiner l'expérience québécoise, notamment face à la problématique d'une possible « déjudiciarisation » partielle de la protection juridique des majeurs évoquée en France.Il s'agit de voir comment fonctionne concrètement le système québécois, étant 1. Pour une présentation complète de celui-ci : Droit des tutelles, protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs 2013-2014, Dalloz référence, 3e édition.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,006 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».