Taxation environnementale dans un système fédéré avec paiements de péréquation
Notice bibliographique
Résumé
Au Canada, la concentration de ressources naturelles non renouvelables dans certaines régions engendre des disparités fiscales entre les provinces. La rente que les gouvernements locaux retirent des ressources naturelles, leur permettent de se faire concurrence en matière fiscale et en services publics dans le but d'attirer de la main-d'œuvre qualifiée. Ceci engendre une migration non efficiente entre les provinces. Pour éviter ce problème, le gouvernement fédéral a instauré un programme de péréquation qui permet de diminuer l'ampleur des disparités fiscales interprovinciales. Son coût de financement est cependant élevé, car une importante partie du programme est financée à partir de taxes qui engendrent des distorsions. Dans ce contexte, ce mémoire étudie la possibilité que l'implantation d'une taxe environnementale puisse à la fois réduire l'impact environnemental de l'extraction de ressources naturelles et réduire le coût de financement du gouvernement fédéral. Ces deux effets combinés, connus sous le nom d'hypothèse du double dividende, énoncent qu'il pourrait y avoir des gains environnementaux et fiscaux à la substitution partielle ou complète d'une taxe distorsive par une taxe environnementale. La contribution de ce mémoire à la littérature est de déterminer si ce concept est applicable dans un contexte de fédéralisme fiscal. À l'aide d'un modèle du type Boadway et Flatters (1982), ce mémoire analyse l'effet de l'implantation d'une taxe environnementale sur le coût de financement du gouvernement central. Le contexte choisi est celui d'une population homogène, d'une absence de coût de migration et d'un planificateur social rawlsien. L'évaluation théorique entreprise n'a pu confirmer que cette opération est toujours profitable, car il semble qu'augmenter la taxe environnementale pour diminuer une taxe distortive engendre un effet inverse sur le coût de financement public. L'analyse par simulations a, quant à elle, permis d'obtenir de nombreux cas où le remaniement fiscal permettait de réduire le coût de financement de la fédération. Ces résultats démontrent que le double dividende a un sérieux potentiel de se réaliser dans le contexte canadien. Les conclusions du mémoire tendent ainsi à indiquer qu'une réforme fiscale environnementale serait une avenue très intéressante pour améliorer la fiscalité canadienne. \n______________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : fédéralisme fiscal, double dividende, économie de l'environnement, économie publique.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».