Taxation environnementale dans un système fédéré avec paiements de péréquation

Au Canada, la concentration de ressources naturelles non renouvelables dans certaines régions engendre des disparités fiscales entre les provinces. La rente que les gouvernements locaux retirent des ressources naturelles, leur permettent de se faire concurrence en matière fiscale et en services publics dans le but d'attirer de la main-d'œuvre qualifiée. Ceci engendre une migration non efficiente entre les provinces. Pour éviter ce problème, le gouvernement fédéral a instauré un programme de péréquation qui permet de diminuer l'ampleur des disparités fiscales interprovinciales. Son coût de financement est cependant élevé, car une importante partie du programme est financée à partir de taxes qui engendrent des distorsions. Dans ce contexte, ce mémoire étudie la possibilité que l'implantation d'une taxe environnementale puisse à la fois réduire l'impact environnemental de l'extraction de ressources naturelles et réduire le coût de financement du gouvernement fédéral. Ces deux effets combinés, connus sous le nom d'hypothèse du double dividende, énoncent qu'il pourrait y avoir des gains environnementaux et fiscaux à la substitution partielle ou complète d'une taxe distorsive par une taxe environnementale. La contribution de ce mémoire à la littérature est de déterminer si ce concept est applicable dans un contexte de fédéralisme fiscal. À l'aide d'un modèle du type Boadway et Flatters (1982), ce mémoire analyse l'effet de l'implantation d'une taxe environnementale sur le coût de financement du gouvernement central. Le contexte choisi est celui d'une population homogène, d'une absence de coût de migration et d'un planificateur social rawlsien. L'évaluation théorique entreprise n'a pu confirmer que cette opération est toujours profitable, car il semble qu'augmenter la taxe environnementale pour diminuer une taxe distortive engendre un effet inverse sur le coût de financement public. L'analyse par simulations a, quant à elle, permis d'obtenir de nombreux cas où le remaniement fiscal permettait de réduire le coût de financement de la fédération. Ces résultats démontrent que le double dividende a un sérieux potentiel de se réaliser dans le contexte canadien. Les conclusions du mémoire tendent ainsi à indiquer qu'une réforme fiscale environnementale serait une avenue très intéressante pour améliorer la fiscalité canadienne. \n______________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : fédéralisme fiscal, double dividende, économie de l'environnement, économie publique.

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