Notice bibliographique
Résumé
In July 2012 the European Parliament defeated the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Supposedly the attempt to impose global norms on intellectual property rights and thereby restrict digital copyright was dead. Or was it? This paper argues that the spirit of ACTA may live on in a host of other trade agreements currently being negotiated. That is, ACTA, or even more restrictive versions of it, could be imposed through the back door at least upon weaker states through bilateral agreements with the United States and the European Union. The result could be a spaghetti bowl of rules on digital copyright with some countries enjoying more digital rights, online freedom, and privacy than others. En juillet 2012, le parlement européen rejetait l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC). Ainsi prenait fin supposément la tentative d'imposer des normes mondiales sur les droits de propriété intellectuelle et de restreindre les droits d'auteur en milieu numérique. C'est du moins ce que l’on croyait. Cet essai soutient que l'esprit de l'ACAC est peut-être encore vivant dans une gamme d'autres accords commerciaux en cours de négociations. C'est-à-dire que l'ACAC ou des versions encore plus restrictives pourraient être imposées en catimini, du moins à des états plus faibles, par l'entremise d'accords bilatéraux avec les États-Unis et l'Union européenne. Le résultat pourrait être un enchevêtrement de règles sur les droits d’auteur en milieu numérique alors que certains pays pourraient profiter plus que d’autres de droits numériques et de liberté et de confidentialité en ligne.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».