Permissions, authorizations and faculties in canon law
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
Bien que la concession de permissions et de facultes represente une large part du travail des canonistes dans les chancelleries, le Code n'en etablit les regles qu'en reference aux rescrits. L'A. clarifie ici leur nature juridique et les normes qui les regissent. Il limite son etude au terme licentia tel qu'utilise dans le Code latin au c. 59, 2, c'est-a-dire «permission». Les «permissions», «autorisations» et «facultes» sont des notions juridiques semblables. Une faculte est «un pouvoir ecclesiastique ou une autorisation exigees pour l'execution legitime d'un acte ministeriel ou administratif accomplis au nom de l'Eglise». Conceder une faculte qui accorde un pouvoir est toujours un acte du pouvoir executif de gouvernement. Une autorisation, d'autre part, est la concession d'une faculte pour accomplir des actes n'impliquant pas le pouvoir de gouvernement. La concession de licentiae est un acte administratif particulier et, donc, aussi un acte du pouvoir executif. Selon l'usage qu'en fait le Code latin, l'A. divise les licentiae en trois categories: a) les autorisations pour des actes ministeriels accomplis au nom de l'Eglise; b) les autorisations pour des actes administratifs accomplis au nom de l'Eglise; ou c) les permissions pour des actes accomplis en son propre nom. D'apres cette analyse, la nature juridique de licentiae peut donc etre definie comme «une autorisation ou une permission habilitant une personne a accomplir legitimement un acte au nom de l'Eglise ou en son propre nom». La deuxieme partie de l'article concerne la concession de facultes et de licentiae : etant un acte administratif particulier, elle est regie par les normes des cc. 35-47. Les normes concernant les rescrits et les actes du pouvoir executif (cf. c. 59, 2) sont egalement applicables aux concessions de licentiae et de facultes habituelles.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
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score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle