Les représentations multiples de l’environnement devant le juge pénal : entre intérêts général, individuel et collectif
Notice bibliographique
Résumé
La protection de l’environnement par le juge implique une représentation judiciaire, l’environnement n’étant pas sujet de droit en France. Cette représentation, assurée par le biais de l’action en justice, amène à s’interroger sur ses titulaires (représentation personnelle) porteurs d’un intérêt légitime correspondant à la cause écologique (représentation matérielle). Devant le juge pénal majoritairement saisi des affaires écologiques, la spécificité provient du caractère bicéphale du contentieux. Juge de la répression lorsqu’il est saisi de l’action publique exercée par le Parquet, ce magistrat pourra, dans le cadre de la même procédure, devenir juge de la réparation statuant sur l’action civile, en indemnisation du préjudice né de l’infraction. Chacune de ces actions étant soumise à des conditions de recevabilité propres, tant quant à l’intérêt invocable que dans la désignation de ses titulaires, la représentation dont elles sont le vecteur connaîtra des variations, à la fois source de complexité et de richesse. Que ce soit par la défense de l’intérêt général grâce à l’action publique ou des intérêts individuels ou collectifs avec l’action civile, la procédure pénale nous révèle de réelles prédispositions à la protection de l’environnement. Pourtant, en dépit de la pluralité des voies processuelles, la pratique démontre encore de nombreux obstacles. Le droit commun apparaît insuffisant et inadapté à la problématique spécifique des atteintes à l’environnement, notamment aux dommages écologiques purs qui pourraient en résulter. Un système de responsabilité environnementale spéciale serait donc souhaitable. De là, on en vient à imaginer une représentation citoyenne, ouverte à tous, car fondée sur cet intérêt général universel qu’est l’environnement.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,008 |
| Communication savante | 0,006 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».