R v Kapp : a model for South African affirmative action jurisprudence?
Notice bibliographique
Résumé
In the recent case of R v Kapp, the Canadian Supreme Court reconsidered the relationship between affirmative action and the right to non-discrimination. Unlike the previous judgement of Lovelace v Ontario, the court decided that governmental measures with an ameliorative objective are not susceptible to an attack based on the right to non-discrimination. In essence, the court held that in order to be constitutional, affirmative action needs to satisfy a rational relationship test only. This deviates from the approach in Lovelace, where the court attempted to establish an integrated approach in order to facilitate the dual function of the equality clause to both allow remedial measures and to prevent discrimination. Kapp did not succeed in aligning the affirmative action clause with a comprehensive, inclusive and integrative notion of substantive equality. The judgement is important for South Africa because of the methodological and doctrinal similarity of the two countries’ equality law, as well as the textual resemblance between their respective affirmative action clauses and the fact that the Constitutional Court’s leading judgement in this respect, Minister of Finance v Van Heerden, closely resembles the reasoning of Kapp.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,033 |
| Communication savante | 0,011 | 0,016 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».