Regime Tension in the Intellectual Property Rights Arena: Farmers' Rights and Post-TRIPS Counter Regime Trends
Notice bibliographique
Résumé
Recognizing the transitions that have occurred in the global intellectual property arena since the TRIPS Agreement, this article identifies and examines key sites of the counter regime trends in intellectual property rights with a focus on farmers’ rights. It invokes farmers’ rights to highlight the conceptual and juridical hurdles facing the new issue-linkages that propel attempts to redress the shortcomings of the TRIPS’ trade-centered approach to intellectual property. The author argues that the existing juridical framework for farmers’ rights, especially under the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), although inchoate, is stymied and not competent to realize the expectations underlying those rights. The notion of farmers’ rights would be better promoted under the canopy of the more unifying framework of other post-TRIPS counter-regime trends, especially the protection of the bio-cultural knowledge of indigenous and local communities, pursuant to the framework Convention on Biological Diversity. Reconnaissant les changements qui se sont produits sur la scene mondiale en matiere de propriete intellectuelle depuis la signature de l'Accord sue les aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), l'article definit et examine des points cles des tendances contradictoires relativement aux droits de propriete intellectuelle, s'arretant particulierement aux droits des agriculteurs. Il parle des droits des agriculteurs pour illustrer les questions conceptuelles et juridiques qu'il faut resoudre pour combler les lacunes de l'approche de la propriete intellectuelle preconisee par l'Accord sur les ADPIC, soit une approche axee sur le commerce. L'auteur allegue que le cadre juridique actuel des droits des agriculteurs, en particulier sous le regime u Traite international sur les ressources phytogenetiques pour l'alimentation et l'agriculture, meme si le cadre est imparfait, est contrecarre et ne permet pas de realiser les attentes soulevees par ces droits. La notion de droits des agriculteurs serait mieux defendue a l'interieur du cadre plus unificateur d'autres tendances qui ont emerge a la suite de la conclusion de l'Accord, en particulier la protection des connaissances traditionnelles des collectivites autochtones et locales dans les domaines de la biologie et de la culture, dans le cadre Convention sur la diversite biologique. (Cet article est seulement disponible en anglais.)
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».