Rights Protection of Nameless Body: Seeking Relief in the Lost —in the Aspect of Judicial Approach
Notice bibliographique
Résumé
Do correlated units have influences to require compensates for bodies whose identities can’t be proved? Not only jurisprudence and reality society separately holds different views, but also inside themselves, there are no common ideas. Likewise, the lack of consummation in legislation always leads one same case to opposite judgments in each local people’s court. First of all, through the jurisprudence analyses about the meaning of the civil rights of bodied whose identities can’t be proved, protection rules of civil right of bodies whose identities can’t be proved should be set up. Secondly, through the intensive analyses of present jurisprudence prescript, including limitation, protection rules should be nailed down. Thirdly, based on the present jurisprudence rules, author offers advise in details on the course of judgment in the way of protection of bodies’ civil rights. Key words: nameless body, civil rights, Judicial Protection Resume: Les departements competents ont-ils le droit de reclamer l’indemnite pour un cadavre inconnu ? Le milieu juridique et le milieu d’application exposent leur propre opinion, meme a l’interieur de chaque milieu, le debat ne se cesse pas. A cause de l’imperfection de la legislation, les tribunaux populaires locaux n’ont pas une connaissance unanime sur cela et prennent des actions judicaires contraires. D’abord, a travers l’analyse juridique du contenu des droits civils du cadavre inconnu, l’auteur pense qu’il faut etablir le systeme de protection des droits civils du cadavre inconnu. Ensuite, apres l’etude des reglements legaux et de ses inconvenients, il est d’avis qu’on doit preciser juridiquement ce systeme de protection. Finalement, sur la base du systeme legal en vigueur et d’apres le principe du droit civil, l’esprit de la legislation civile et la fonction de guidage judicaire, il donne, en ce qui concerne les moyens de protection, des propositions concretes sur le processus judicaire. Mots-cles: cadavre inconnu, droits civils, protection judicaire 摘要：相關部門有無權力為無名屍索賠？法學界、實務界各抒己見，就是法學界和實務界內部也爭論不休。由於立法的不完善，導致各地人民法院對其在認識上以及司法上的絕然相反。首先，本文通過對無名屍民事權利的內涵的法理分析，認為應設立無名屍民事權利保護制度。其次，通過對我國現行法律規定及其缺陷的透析，認為應從法律上明確無名屍民事權利的保護制度。再次，筆者在現行法律制度的基礎上，從民法的原 則、民事立法精神以及司法的引導功能，就我國對無名屍民事權利的保護途徑，從審判程式上提出了具體的 意見。 關鍵詞：無名屍；民事權利；司法保護
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».