La Loi sur les services en français à 25 ans : constats et propositions
Notice bibliographique
Résumé
Présentée à l'Assemblée législative de l'Ontario le 1 er mai 1986 par l'honorable Bernard Grandmaître 2 , la Loi sur les services en français (LSF) 3 « était le résultat d'années 1 Cet article s'inspire de la communication de Mark Power prononcée le 17 novembre 2011 dans le cadre du colloque sur les 25 ans de la Loi sur les services en français, organisé par la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, le Commissariat aux services en français de l'Ontario, l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario et le Groupe Média TFO, avec le soutien de l'Office des Affaires francophones de l'Ontario.Les auteurs tiennent à remercier ceux qui ont commenté la communication de maître Power, notamment le commissaire aux services en français, maître François Boileau. 2 L'honorable Bernard Charles Grandmaître est né à Eastview (Vanier) en 1934.Il est élu échevin de Vanier en 1969, et ensuite maire en 1974.Élu député provincial d'Ottawa-Est pour la première fois lors d'une élection complémentaire en 1984, il est réélu en 1985, en 1987, en 1990 et en 1995.En tant que ministre des Affaires francophones, il fait adopter le projet de loi 8, qui deviendra, en 1986, la Loi sur les services en français, LRO 1990 c F-32 (Raconte-moi Ottawa, « Bernard Grandmaître », Muséoparc Vanier, 2014, www.racontemoiottawa.com).En reconnaissance de sa brillante carrière et de son rôle essentiel dans l'adoption de la Loi sur les services en français, un doctorat honorifique lui a été décerné le 17 novembre 2011 par l'Université d'Ottawa.3 LRO, 1990 c F-32 [LSF].Avant la refonte des lois de l'Ontario de 1990, la loi était connue sous le titre de la Loi de 1986 sur les services en français, LO 1986 c 45.8 La Loi sur les services en français a été amendée en 1993 par le c 27, annexe (modification sans importance); en 1997 par le c 25, annexe E, art. 3 et le c 26, annexe (modifications sans importance); en 1999 par le c 14, annexe F, art. 4 (modifications sans importance); en 2002 par le c 17, annexe F, tableau (modifications sans importance); en 2006 par le c 35, annexe C, art.48 (modifications sans importance); en 2007 par le c 7, annexe 16, art.1-4 (la création du Commissariat aux services en français), et le c 8, art.204 (modifications sans importance).9 Loi de 2007 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits, LO 2007, c 7, annexe 16, art.1-4. 10 Sur la modification du texte de loi, voir Pierre-André Côté, Interprétation des lois, Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 115-116.11 Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, LN-B 2002, c O-0.5, art.42(1) : « Le Premier ministre doit, au plus tard le 31 décembre 2012, entamer une révision de la présente loi ».The Premier shall initiate a review of this Act before December 31, 2012.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,007 |
| Communication savante | 0,006 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».