Birth, Retreat and Renaissance: The Lifecycle of Balance under the Canadian Copyright Law
Notice bibliographique
Résumé
Currently, Canadian copyright law is not merely the law of authors. It acknowledges the rights of copyright holders and users as a means to a more valuable end, which is the public interest. The principle correlating such values is the principle of “balance”, which the Supreme Court of Canada has frequently endorsed as a purpose of the Copyright Act in many leading cases, namely Théberge, CCH, SOCAN and, very recently, Robertson. Because none of the mentioned cases discussed the origin or evolvement of balance, this article focuses on the lifecycle of this principle and the circumstances that have impacted its evolution. The article concludes that balance is not merely a contemporary judicial policy, but a doctrine rooted in Canadian copyright law that has gone through a lifecycle of birth, retreat and renaissance. Therefore, any prospective reform to the Canadian Copyright Act ought to consider articulating this principle explicitly as a legislative purpose. The article further concludes that legal reasons as well as a matrix of historical, economic, social, cultural and technological reasons are behind the recent emphasis on balance.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,023 | 0,056 |
| Communication savante | 0,020 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».