British Legislation on Health and Safety at Work: A Reappraisal After Five Years
Notice bibliographique
Résumé
Dans le contexte du débat suscité au Québec par le projet de Loi sur la santé et la sécurité du travail (P.L. no 17 de 1979), il est intéressant de prendre connaissance des expériences législatives étrangères dans ce domaine. Ce texte fait le point sur l'expérience britannique depuis l'entrée en vigueur, en 1975, d'une nouvelle législation de portée générale. L'auteur évoque d'abord l'état du droit antérieur et les considérations qui ont guidé le législateur de Westminster dans cette réforme. Il met ensuite en relief cinq aspects principaux de la nouvelle législation. Pour chacun, il indique le sens et la portée du texte nouveau, ainsi que les suites qui lui ont été données dans la pratique. Ces cinq aspects sont le remplacement progressif de la réglementation antérieure, d'origine étatique, par des « codes de pratique » élaborés à l'initiative des organisations patronales et ouvrières ou en consultation avec elles ; renonciation des responsabilités respectives de l'employeur, du fabricant d'équipement de production et de l'employé quant à l'hygiène et à la sécurité sur les lieux de travail ; les formes d'intervention de l'autorité administrative visant à prévenir les situations d'insalubrité ou d'insécurité ou à y mettre fin; une structure administrative dualiste, comportant une commission chargée des fonctions de recherche, d'information, de consultation et d élaboration des normes, et un office chargé de l'inspection; et l'implantation dans les entreprises de délégués à la sécurité, désignés par les syndicats, et de comités de sécurité. L'auteur insiste particulièrement sur les pouvoirs des inspecteurs de l'office, et notamment sur le régime des ordonnances rendues par les inspecteurs de l'office pour contraindre l'employeur à corriger une situation dangereuse dans son entreprise ou à interrompre les activités d'exploitation jugées dangereuses, et sur les recours ouverts contre ces ordonnances. Il conclut, à la lumière des événements survenus depuis l'entrée en vigueur de la loi, que si les mesures d'inspection semblent efficaces — ni plus ni moins d'ailleurs que celles qui pouvaient être prises avant 1975 —, les aspects plus novateurs de la loi, notamment l'introduction des « codes de pratique » et celle des comités et délégués responsables de la sécurité dans les entreprises, n'ont pas encore produit les résultats escomptés.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,017 | 0,030 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,014 |
| Communication savante | 0,009 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».