British Legislation on Health and Safety at Work: A Reappraisal After Five Years
Bibliographic record
Abstract
Dans le contexte du débat suscité au Québec par le projet de Loi sur la santé et la sécurité du travail (P.L. no 17 de 1979), il est intéressant de prendre connaissance des expériences législatives étrangères dans ce domaine. Ce texte fait le point sur l'expérience britannique depuis l'entrée en vigueur, en 1975, d'une nouvelle législation de portée générale. L'auteur évoque d'abord l'état du droit antérieur et les considérations qui ont guidé le législateur de Westminster dans cette réforme. Il met ensuite en relief cinq aspects principaux de la nouvelle législation. Pour chacun, il indique le sens et la portée du texte nouveau, ainsi que les suites qui lui ont été données dans la pratique. Ces cinq aspects sont le remplacement progressif de la réglementation antérieure, d'origine étatique, par des « codes de pratique » élaborés à l'initiative des organisations patronales et ouvrières ou en consultation avec elles ; renonciation des responsabilités respectives de l'employeur, du fabricant d'équipement de production et de l'employé quant à l'hygiène et à la sécurité sur les lieux de travail ; les formes d'intervention de l'autorité administrative visant à prévenir les situations d'insalubrité ou d'insécurité ou à y mettre fin; une structure administrative dualiste, comportant une commission chargée des fonctions de recherche, d'information, de consultation et d élaboration des normes, et un office chargé de l'inspection; et l'implantation dans les entreprises de délégués à la sécurité, désignés par les syndicats, et de comités de sécurité. L'auteur insiste particulièrement sur les pouvoirs des inspecteurs de l'office, et notamment sur le régime des ordonnances rendues par les inspecteurs de l'office pour contraindre l'employeur à corriger une situation dangereuse dans son entreprise ou à interrompre les activités d'exploitation jugées dangereuses, et sur les recours ouverts contre ces ordonnances. Il conclut, à la lumière des événements survenus depuis l'entrée en vigueur de la loi, que si les mesures d'inspection semblent efficaces — ni plus ni moins d'ailleurs que celles qui pouvaient être prises avant 1975 —, les aspects plus novateurs de la loi, notamment l'introduction des « codes de pratique » et celle des comités et délégués responsables de la sécurité dans les entreprises, n'ont pas encore produit les résultats escomptés.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.017 | 0.030 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.001 |
| Bibliometrics | 0.005 | 0.007 |
| Science and technology studies | 0.011 | 0.014 |
| Scholarly communication | 0.009 | 0.006 |
| Open science | 0.002 | 0.005 |
| Research integrity | 0.010 | 0.008 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.005 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".