Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers
Notice bibliographique
Résumé
Par deux arrêts en date du 18 décembre 2014 et du 30 janvier 2015 les Conseils d’États belge et français ont prononcé l’annulation, totale ou partielle, des circulaires relatives aux dispositifs de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers. Le juge de l’excès de pouvoir a ainsi porté un coup d’arrêt manifeste à des dispositifs contestés depuis leurs entrées en vigueur par les défenseurs des droits de l’enfant. Néanmoins, l’observation des motivations juridictionnelles laisse percevoir l’évanescence de l’intérêt supérieur de l’enfant au profit d’une approche formelle sanctionnant les négligences de l’administration. Dès à présent, il importe donc d’apprécier le sens et la portée des arrêts rendus par le juge administratif afin de saisir pleinement, en dépit de l’annulation, les enjeux d’une mobilisation continue dans la lutte pour l’effectivité des droits des mineurs isolés étrangers.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».