L’interprétation de la portée de la Loi sur l’assurance automobile : un éternel recommencement
Notice bibliographique
Résumé
La Loi sur l’assurance automobile représente l’exemple parfait de la loi remédiatrice qui doit recevoir une interprétation large et libérale pour assurer l’accomplissement de son objet. Depuis les débuts du régime d’indemnisation sans égard à la responsabilité, en 1978, la Cour d’appel du Québec a constamment appliqué cette règle d’interprétation afin de garantir une compensation équitable au plus grand nombre de victimes. Une décision rendue à la fin de 2010 s’écarte toutefois de cette ligne de jurisprudence et constitue une menace pour la pérennité du régime. L’analyse de l’arrêt Rossy c. Ville de Westmount sera l’occasion de revenir sur la jurisprudence antérieure et d’aborder d’autres hypothèses litigieuses, notamment le cas du suicide commis à l’aide d’une automobile et celui du surf sur véhicule (car-surfing), où les tribunaux inférieurs peinent à dégager des solutions respectueuses des droits des victimes et des objectifs poursuivis par le législateur.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».