Aspects juridiques et pratiques de la gestion de l'accommodement
Notice bibliographique
Résumé
Résumé Malgré son existence depuis plus de deux décennies, le concept d’«accommodement raisonnable» défraie la chronique quotidiennement. Cela se répercute dans tous les milieux. Ainsi, rares sont les employeurs qui n’ont jamais fait face à une demande particulière de la part d’un salarié en raison, par exemple, de sa religion ou de son handicap. Il est donc essentiel pour les gestionnaires d’aujourd’hui d’être en mesure de reconnaître les situations donnant lieu à un accommodement et, par la suite, de savoir les gérer en respectant des balises fixées par la loi et appliquées par les tribunaux. L’article examine les fondements de l’obligation d’accommoder, les raisons d’accommoder, le test élaboré par la Cour suprême du Canada, la limite du devoir d’accommodement, soit la contrainte excessive. Puis il se penche sur la preuve que doit produire l’employeur et sur la responsabilité qui incombe au salarié accommodé. Enfin, trois cas pratiques illustrent les différents principes avancés.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».