Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009)
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
La solidarité prévue par la loi de financement en 1989 a un impact budgétaire de plus de deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de cette loi, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis 20 ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers. En ce qui concerne les régions, l’intervention de solidarité nationale a engendré jusqu’en 2002 une situation paradoxale dans laquelle la région la plus riche disposait, après solidarité, de recettes par habitant moins élevées que la région la moins riche. Depuis 2003 subsiste un piège à la pauvreté budgétaire : si les régions wallonne et bruxelloise accroissent leur contribution à l’IPP, leur financement diminue. La volonté d’abolir cet effet pervers est un des motifs de la réforme du système actée par l’accord du 11 octobre 2011. Du côté des communautés, la répartition de la masse TVA selon le nombre d’élèves constitue une forme de solidarité au bénéfice de la Communauté française. Mais d’autres éléments jouent en faveur de la Communauté flamande et tempèrent la solidarité au bénéfice des francophones. Ainsi, l’attribution à la Communauté flamande du coefficient démographique francophone, nettement plus favorable que le coefficient flamand, augmente artificiellement ses recettes. Quant au refinancement prévu en 2001, il comportait, lui aussi, une part importante de solidarité au profit de la Communauté française, mais qui s’inversera à partir de 2012 au profit de la Communauté flamande. Au final, les avantages de la Communauté française et de la Communauté flamande ne s’équilibrent cependant pas, et on peut chiffrer à quelque 905 millions d’euros la solidarité nette dont la Communauté française a bénéficié en 2010.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle