Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009)
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Bibliographic record
Abstract
La solidarité prévue par la loi de financement en 1989 a un impact budgétaire de plus de deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de cette loi, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis 20 ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers. En ce qui concerne les régions, l’intervention de solidarité nationale a engendré jusqu’en 2002 une situation paradoxale dans laquelle la région la plus riche disposait, après solidarité, de recettes par habitant moins élevées que la région la moins riche. Depuis 2003 subsiste un piège à la pauvreté budgétaire : si les régions wallonne et bruxelloise accroissent leur contribution à l’IPP, leur financement diminue. La volonté d’abolir cet effet pervers est un des motifs de la réforme du système actée par l’accord du 11 octobre 2011. Du côté des communautés, la répartition de la masse TVA selon le nombre d’élèves constitue une forme de solidarité au bénéfice de la Communauté française. Mais d’autres éléments jouent en faveur de la Communauté flamande et tempèrent la solidarité au bénéfice des francophones. Ainsi, l’attribution à la Communauté flamande du coefficient démographique francophone, nettement plus favorable que le coefficient flamand, augmente artificiellement ses recettes. Quant au refinancement prévu en 2001, il comportait, lui aussi, une part importante de solidarité au profit de la Communauté française, mais qui s’inversera à partir de 2012 au profit de la Communauté flamande. Au final, les avantages de la Communauté française et de la Communauté flamande ne s’équilibrent cependant pas, et on peut chiffrer à quelque 905 millions d’euros la solidarité nette dont la Communauté française a bénéficié en 2010.
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Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.001 |
| Bibliometrics | 0.000 | 0.000 |
| Science and technology studies | 0.001 | 0.001 |
| Scholarly communication | 0.000 | 0.000 |
| Open science | 0.001 | 0.000 |
| Research integrity | 0.000 | 0.001 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.014 | 0.005 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from it