Le harcèlement moral en France : un concept juridique subjectif-objectif ?
Notice bibliographique
Résumé
L’auteure évalue, sous le prisme du droit québécois, les problèmes liés à la reconnaissance des faits et à la preuve qui se posent en matière de harcèlement moral dans le droit français, malgré l’introduction de dispositions particulières dans le Code du travail par l’adoption de la Loi de modernisation sociale en 2002. La législation, tant française que québécoise, exige que le harcèlement moral produise des effets sur la victime. Plus précisément, le législateur français impose une atteinte portant soit sur la santé du salarié, sur sa dignité ou ses droits ou encore sur la compromission de son avenir professionnel. Les conséquences du harcèlement doivent aussi se faire sentir sur le milieu de travail du salarié. Quant aux comportements en cause, ils doivent présenter un caractère répété sans toutefois nécessiter d’abus de pouvoir entre le harceleur et le harcelé. Comme le harcèlement demeure une affaire de perception, il demeure difficile à démontrer. En fait, les seuls témoins sont souvent le harceleur et sa victime. Même s’il existe d’autres témoins, ceux-ci n’osent pas parler. Le législateur français a donc prévu une présomption de harcèlement et une protection pour les témoins afin de faciliter la preuve du salarié. Ces dispositions n’ont pas d’équivalent en droit québécois, mais semblent néanmoins insuffisantes, en raison de l’interprétation qu’en font les juges français.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,029 |
| Communication savante | 0,019 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».