The Supreme Court, Ameliorative Programs, and Disability: Not Getting It
Notice bibliographique
Résumé
Les récentes décisions de la Cour suprême du Canada relatives au paragraphe 15 (2) de la Charte canadienne des droits et libertés soulèvent des craintes quant aux droits à l'égalité des personnes handicapées. Bien que l'arrêt R. c. Kapp ait donné une force autonome à la protection des programmes améliorateurs, favorisant ainsi une égalité réelle, l'arrêt Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham a accordé beaucoup de considération aux gouvernements même en ce qui concerne les programmes de prestations ciblés qui sont jugés insuffisants et peut-être même discriminatoires. Le présent article étudie les effets sur les personnes handicapées de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada relativement au paragraphe 15 (2). Nous soutenons que l'extrême considération accordée par la Cour aux programmes de prestations ciblés pourrait perpétuer l'exclusion sociale et la marginalisation des personnes handicapées à qui le gouvernement refuse des prestations. L'approche de la Cour à l'égard du paragraphe 15 (2) risque aussi de renforcer les visions essentialistes, catégoriques et médicalisées de l'incapacité, et de créer des hiérarchies des incapacités. Ces risques sont particulièrement inquiétants en période de restrictions budgétaires. Bien que les récentes décisions de la Cour suprême relatives au paragraphe 15 (2) ne traitent pas précisément de discrimination fondée sur l'incapacité, nous soutenons que l'échec apparent de la Cour à réfléchir aux effets de ses décisions sur les personnes handicapées indique une lacune évoquée dans la notion de « dé-citoyenneté » de Pothier et Devlin.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,021 | 0,032 |
| Communication savante | 0,012 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».