L'aide sociale et le prêt, les droits extrapatrimoniaux et l'assurance-chômage
Notice bibliographique
Résumé
This paper studies different aspects of a particular concept of social welfare, namely assistance in the form of a loan versus standard nonrefundable assistance. It begins with an historical and jurisprudential analysis of section 13 of the Social Welfare Act which allows this kind of loan. This background is essential for grasping the goals and the bearing of the Social Welfare Act. This study mainly covers two situations which have raised and still are raising numerous controversies. First, an analysis is made of conditions and prospects of people requesting a loan from Social Welfare while awaiting unemployment compensations. Second, the study focuses on important litigation between beneficiaries of Social Welfare who have been granted extrapatrimonial damages and how the interpretation to be given to section 13 of this Act has been administered. Not only is an attempt made to determine the Social Affaires Commission's standpoint on these two matters, but the study also assesses the view of the Civil courts. Finally, within the scope of this study, the latest amendments to section 13 are reviewed and commented upon.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,011 |
| Communication savante | 0,004 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».